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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 24/02449
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. LE CABINET ISIS CONSEILS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/02449
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. LE CABINET ISIS CONSEILS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 22/03303
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. ISIS CONSEILS
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Cour de cassation,
01/12/2021, 20-16.693
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BALENCIAGA BIJOUX SA, KERING, YVES SAINT LAURENT PARFUMS, YVES SAINT LAURENT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2020, 18/06493
Début du contentieux :
08/02/2018
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2020, 18/15532
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
KERING, YVES SAINT LAURENT PARFUMS, BALENCIAGA, YVES SAINT LAURENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2013, 11/12350
Début du contentieux :
22/01/2010
Position :
Défendeur