-
Tribunal judiciaire de Tours,
25/06/2026, 24/05363
Position :
Défendeur
Autres parties :
SSCV MARECHAL JUIN
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
18/06/2026, 26/00367
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALDES, EXTINCTEURS NANTAIS, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Orléans,
23/01/2025, 2023003112
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, SARL JP MANGEANT, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Lire sur Pappers Justice