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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 25/00649
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/12/2024, 24/03028
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 24/01513
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2024, 23/15613
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Marseille,
05/07/2022, 2201888
Début du contentieux :
16/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/12/2021, 21/02591
Début du contentieux :
01/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.. SIMODAL, SOCIETE GENERALE, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier ... MARSEILLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2021, 19/09388
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2021, 21/00299
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, S.C.. SIMODAL, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, Syndic. de copro. 29 RUE
Dispositif :
Rejet
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Haute Autorité de santé,
04/06/2019, 2019.0369/CCES/SCES-32704
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/09/2018, 17/18780
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Haute Autorité de santé,
06/05/2015, 2015.0347/DC/CCES-9173
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé,
22/03/2012, 2015.0347/DC/CCES-9173, 2012.0030
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel de Lyon,
14/04/2011, 2009/08125
Début du contentieux :
19/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
DERMO ESTHETIQUE REINE
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Cour d'appel de Lyon,
14/04/2011, 09/08125
Début du contentieux :
19/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
DERMO ESTHETIQUE REINE
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Tribunal de grande instance de Lyon,
19/11/2009, 2007/02698
Position :
Défendeur
Autres parties :
DERMO ESTHETIQUE REINE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2008, 08/12569
Début du contentieux :
26/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI IMMOMED, SOGIMA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2008, 07/09457
Début du contentieux :
18/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGIMA, SCI IMMOMED
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