| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VILLA NUEVA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de VILLA NUEVA
| SIREN : | 434 485 355 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 485 355 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2001) |
| Numéro RCS : | 434 485 355 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de VILLA NUEVA
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Etablissements de l'entreprise VILLA NUEVA
Etablissements de l'entreprise VILLA NUEVA
Dirigeants et représentants de VILLA NUEVA
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Gérant
78 ans - 08/1947Depuis le 02/02/2001
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLA NUEVA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VILLA NUEVA
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Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
Comptes annuels de VILLA NUEVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VILLA NUEVA
Alertes de VILLA NUEVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VILLA NUEVA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VILLA NUEVA
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 22/05502Début du contentieux : 21/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.R.L. SEMO, ISTRA, GCC HAUTS-DE-FRANCE, SPERY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 22/05502Position : DéfendeurAutres parties : S.A. LA SMA, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.R.L. SEMO, ISTRA, GCC HAUTS-DE-FRANCE, SPERY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTEDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2015, 14/03797Début du contentieux : 04/07/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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