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Cour d'appel de Riom,
09/12/2025, 25/01790
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALKIA FROID SOLUTIONS, BOUCHET ARCHITECTURE, ACTE IARD, Association ADAPEI 63
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Riom,
21/10/2025, 18/01429
Début du contentieux :
20/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALKIA FROID SOLUTIONS, BOUCHET ARCHITECTURE, ADAPEI DU PUY DE DOME, ACTE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
22/05/2025, 25/00343
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BUREAU VERITAS, ARCHITECTE, DREYER, AUCHAN RETAIL FRANCE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/12/2024, 24/01358
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT, NEO DB, SKY INGENIERIE, ATELIER FRANCIOSA ARCHITECTES ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
26/01/2016, 14/08593
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Défendeur