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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/10/2025, 25/01434
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, FEVRE CARRELAGE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/05/2025, 22/04594
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, SAS CAMPOS-CUBILIE, S.C.I. VILLAS PASTEL, RGB PLOMBERIE, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 22/04594
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS CAMPOS-CUBILIE, SCI VILLAS PASTEL, RGB PLOMBERIE, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/12/2024, 23/00887
Début du contentieux :
20/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, G2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., PSP SIRVIN, TP D'OC, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMAC, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Toulouse,
07/02/2023, 22/03466
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TERRA NOSTRA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE SECA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TERRA NOSTRA 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TERRA NOSTRA 2, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), AXA FRANCE IARD, EXEBAT-EXETEC, GROUPE SOBEL, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, B.A. BAT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA MAAF, S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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