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Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 22/08027
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 14/15212
Début du contentieux :
17/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-11.381
Début du contentieux :
28/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M & EDELIS 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-12.747
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M & EDELIS 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2023, 22/08027
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2022, 22/07749
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EDELIS, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/05/2022, 20-22.767
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
16/07/2020, 20/02459
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
28/04/2020, 17/08376
Début du contentieux :
19/10/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
09/01/2020, 19/01734
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOTION PICHET, LE CARRE PYTHEAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
17/05/2018, 16/06065
Début du contentieux :
03/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EDELIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
19/03/2009, 07/09237
Début du contentieux :
27/11/2007
Position :
Défendeur
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