Cour d'appel d'Orléans,
07/04/2026, 25/03075
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE LEFEVRE, PARMENTIER-PHI.3, Syndicat des coproprietaires de l'immeuble 'Copropriété', BCDS, SCI LES BONNES POIRES, S.C.M.-COUTREY-BELLIVIER, CENTRE OPHTALMOLOGIQUE CRISTAL, MATHURIN FRERES, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. MAGALHAES, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE(GROUPAMAVAL DE), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AUTOUR DE LA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
29/04/2025, 22/02907
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL Magalhaes, SCIPiscine, BCDS, SCI PARC 103, SCI LES BONNES POIRES, SCM Caron-Berraguas-Coutrey-Bellivier, SCM Centre Ophtalmologique Cristal, PHI 3, Mutuelle des architectes de France, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Copropriété', AUTOUR DE LA PISCINE, ENTREPRISE LEFEVRE, MATHURIN FRERES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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