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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

NATAIS

434 739 496 · Active
Adresse : 1000 CHEMIN DE VILLENEUVE, 32130 BEZERIL
Activité : Autres activités du travail des grains
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001
Dirigeant : LI-CORN

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Informations juridiques de NATAIS

SIREN : 434 739 496
SIRET (siège) : 434 739 496 00017
Numéro LEI : 969500BOJ6I3GT5S3P07 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR53434739496
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 19/03/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/2001)
Numéro RCS : 434 739 496 R.C.S. Auch
Capital social : 6 256 250,00 €

Extrait INPI

Activité de NATAIS

Activité principale déclarée : Exploitation à titre de propriétaire, locataire gérant, libre, ou a tout autre titre, d'un fonds de commerce de collecte, stockage, conditionnement et commercialisation de maïs à éclater ainsi que toutes activités annexes
Code NAF ou APE : 10.61B (Autres activités du travail des grains)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NATAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 739 496 00017
    Adresse : 1000 CHEMIN DE VILLENEUVE 32130 BEZERIL
    Date de création : 01/01/2001
    Nom commercial : NATAIS
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise NATAIS

Finances de NATAIS

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 63,3M 56,5M 53,7M 53,4M
Marge brute (€) 28,4M 25,7M 23,2M 22,4M
EBITDA - EBE (€) 5,69M 3,63M 129K 1,07M
Résultat d'exploitation (€) 5,02M 2,92M -490K 470K
Résultat net (€) 4M 1,76M -2,4M 31,2K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 11,9 5,3 0,5 10,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 3 -9 6,7 -6,3
Taux de marge brute (%) 44,9 45,4 43,2 41,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 9 6,4 0,2 2
Taux de marge opérationnelle (%) 7,9 5,2 -0,9 0,9
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -632K 6,86M 3,08M 10,5M
BFR exploitation (€) 2,74M 9,66M 5,65M 6,63M
BFR hors exploitation (€) -3,37M -2,8M -2,58M 3,84M
BFR (j de CA) -3,6 44,3 20,9 71,5
BFR exploitation (j de CA) 15,8 62,4 38,4 45,3
BFR hors exploitation (j de CA) -19,4 -18,1 -17,5 26,2
Délai de paiement clients (j) 3,5 11 15,2 20,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,6 32,9 52,7 61,6
Ratio des stocks / CA (j) 54,4 71,2 59,7 74,2
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 6,98M 4,41M 633K 2,68M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 7,8 1,2 5
Fonds de roulement net global (€) 9,44M 8,1M 6,52M 11,6M
Couverture du BFR -14,9 1,2 2,1 1,1
Trésorerie (€) 10M 1,18M 3,4M 1,03M
Dettes financières (€) 14,3M 17M 17,6M 20,2M
Capacité de remboursement 0,6 3,6 22,4 7,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 1,6 2 1,9
Autonomie financière (%) 30,4 25,2 18,6 24,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 4,4 110 18
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 17,9M 24,1M
Liquidité générale 1,4 0,8
Couverture des dettes 6,8 1,9 1,9 1,5
Fonds propres (€) 13,8M 10,1M 7,26M 9,86M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 6,3 3,1 -4,5 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,9 17,4 -33,1 0,3
Rentabilité économique (%) 8,8 4,4 -6,2 0,1
Valeur ajoutée (€) 11,4M 9,16M 6,16M 6,49M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,1 16,2 11,5 12,1
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 104 101 111 104
Salaires et charges sociales (€) 5,33M 4,86M 5,63M 5,03M
Salaires / CA (%) 8,4 8,6 10,5 9,4
Impôts et taxes (€) 529K 823K 624K 606K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 56,1M 47,8M

Dirigeants et représentants de NATAIS

Entreprises dirigées par NATAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NATAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NATAIS

    • Document inconnu
    21/03/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    06/03/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    30/01/2018
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    30/01/2018
    • Avenant au projet de traité de fusion
      • Avenant n°1 au projet de traité de fusion en date du 30 juin 2017, entre la société NATAÏS et AGRI-STOCKS.
    25/01/2018
    • Avenant au projet de traité de fusion
      • Avenant n°1 au projet de traité de fusion en date du 30 juin 2017, entre la société NATAÏS et AGRI-STOCKS.
    25/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réalisation de l'opération de fusion-absorption de la société AGRI STOCKS par la société NATAÏS.
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • de la société AGRI-STOCKS, Rcs Auch 520 834 573 par la société NATAÏS.
    27/07/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • dans le cadre du projet d'opération de fusion-absorption par la société NATAÏS de la société AGRI-STOCKS
    27/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination d'un Directeur Général
    • Statuts mis à jour
      • Le 20 avril 2009
    05/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en Société par Actions Simplifiées (SAS)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination du Président de la SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'activité
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en Société par Actions Simplifiées (SAS)
    • Statuts mis à jour
      • Le 26 février 2009
    05/03/2009
    • Divers
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    12/05/2005
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN NATURERESULTANT DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL GROUPE POP CORN MIDI PYRENEES
      • DE LA SELAFA DENIS ET THIERRY CECOTTI ET ASSOCIES DU 07 MARS 2005
    10/03/2005
    • Divers
      • DE LA SELAFA DENIS ET THIERRY CECOTTI ET ASSOCIES DU 07.03.2005
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURERESULTANT DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL GROUPE POP CORN MIDI PYRENEE
    10/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de NATAIS SARL
    • Statuts mis à jour
    09/03/2005
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SARL GROUPE POPCORN MIDI PYRENEES PAR LASARL POP CORN MIDI PYRENEES DU 14.02.2005 -
    03/03/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • MR ROBERT MILLET CEDE AU GROUPE POPCORN MIDI PYRENEES 250 PARTS SOCIALES Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/05/2003
    • Divers
      • NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/04/2003
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    19/03/2001

Comptes annuels de NATAIS

  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 01/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017
  • Comptes sociaux 2016 12/01/2017
  • Comptes sociaux 2015 12/01/2017

Conformité de NATAIS

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
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Alertes de NATAIS

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Procédures collectives de NATAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NATAIS

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, J2026000533
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, MG TECH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Auch, 21/03/2025, 2023001179
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SEEBERGER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/09/2023, 2102735
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, Direction de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2022, 20/04530
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 12/11/2019, 17/01357
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 25/07/2019, 17/01580
    Début du contentieux : 04/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 06/01/2016, 14/00488
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 02/02/2015, 13/01406
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENZO ROSSO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, GARONNAISE DE FORAGE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 11/03/2014, 13/01479
    Début du contentieux : 16/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 20/01/2010, 08-44.522
    Début du contentieux : 16/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 16/07/2008, 07/00705
    Début du contentieux : 16/04/2007
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de NATAIS

  • MODIFICATION 21/08/2025
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Adresse : 1000 Chemin de Villeneuve 32130 Bézéril
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LI-CORN ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
    Bodacc B n°20250159, annonce n°852
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20220129, annonce n°4923
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2021
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20210195, annonce n°1732
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2021
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20210069, annonce n°1290
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2020
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20200073, annonce n°916
  • MODIFICATION 10/03/2019
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LI-CORN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
    Bodacc B n°20190049, annonce n°691
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20180213, annonce n°2786
  • MODIFICATION 16/01/2018
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EHMANN Michael ; Directeur général : RETHORE Jérôme, Emmanuel, Nejib ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
    Bodacc B n°20180010, annonce n°224
  • MODIFICATION 22/11/2017
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Capital : 6 256 250,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGRI-STOCKS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril (RCS AUCH (3201) 520 834 573)
    Bodacc B n°20170224, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20170092, annonce n°4087
  • VENTE 22/08/2017
    RCS d'Auch
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170159, annonce n°345
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20170013, annonce n°4320
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20170013, annonce n°4319
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20150075, annonce n°7916
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20130011, annonce n°5742
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Capital : 5 500 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120240, annonce n°1435
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Capital : 4 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : EHMANN Michael. Directeur général : RETHORE Jérôme, Emmanuel, Nejib. Commissaire aux comptes titulaire : RICHERT Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : SCHWARTZ Mireille né(e) RICHERT.
    Bodacc B n°20090101, annonce n°843
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Domaine de Villeneuve, 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20090031, annonce n°3971
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS d'Auch
    Dénomination : NATAÏS
    Description : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : EHMANN Michael. Commissaire aux comptes titulaire : RICHERT Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : SCHWARTZ Mireille né(e) RICHERT.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Domaine de Villeneuve, 32130 Bézéril
    Bodacc C n°20080043, annonce n°4041
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Cartographie de NATAIS

Comment contacter NATAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1000 CHEMIN DE VILLENEUVE
32130 BEZERIL
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de NATAIS

  • SCI POP CORN IMMOBILIER (410 320 337) Cité 2 fois en 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et SCI POP CORN IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • LI-CORN (510 193 386) Cité 11 fois entre 2009 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et LI-CORN de la relation : Actionnariat
  • AGRI-STOCKS (520 834 573) Cité 8 fois entre 2017 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et AGRI-STOCKS de la relation : Fusion
    Dirigeants : Michaël EHMANN
  • EH3 (904 393 899) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et EH3 de la relation : Actionnariat
  • LEDA (500 335 658) Cité 4 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et LEDA de la relation : Inconnue
  • ACSO CONSEILS L'UNION (478 013 170) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et ACSO CONSEILS L'UNION de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET LEGOLL RICHERT (443 078 803) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et CABINET LEGOLL RICHERT de la relation : Banque
  • POPCORN MIDI PYRENEES (394 813 109) Cité 8 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et POPCORN MIDI PYRENEES de la relation : Actionnariat
  • CECOTTI THIERRY & ASSOCIES (393 355 649) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATAIS et CECOTTI THIERRY & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants : Thierry CECOTTI
    • Seules 9 sur environ 39 relations (23.1%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de NATAIS

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Labels et certificats de NATAIS

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 94 85 97 97
Écart rémunération (sur 40) 35 34 35 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par NATAIS

  • MP MAISON POPCORN
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 30 , 31
    Numéro : FR4608185
    Marque enregistrée
  • naturellement POPCORN
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 30 , 31
    Numéro : FR4608189
    Marque enregistrée
  • CLIC & POP
    Enregistrée le 28/06/2019
    Expire le 28/06/2029
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4563443
    Marque enregistrée
  • Bièrra d'aqui
    Enregistrée le 15/12/2016
    Expire le 15/12/2026
    Classes : 32
    Numéro : FR4322555
    Marque enregistrée
  • GREAT2POP
    Enregistrée le 18/02/2016
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 30
    Numéro : FR4250371
    Marque renouvelée
  • PETA MILHOC
    Enregistrée le 08/10/2015
    Expire le 08/10/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4216173
    Marque renouvelée
  • POP'N ROLL
    Enregistrée le 12/08/2014
    Expire le 12/08/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR4111666
    Marque renouvelée
  • GREEN TILLAGE
    Enregistrée le 04/06/2014
    Expire le 04/06/2024
    Classes : 07 , 44
    Numéro : FR4095529
    Marque expirée
  • CUP CORN
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2019
    Classes : 30
    Numéro : FR3680952
    Marque expirée
  • MICROWAVE POPCORN MAGIC POP
    Enregistrée le 08/03/2004
    Expire le 08/03/2014
    Classes : 30
    Numéro : FR3278316
    Marque expirée
  • Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2020
    Classes : 30
    Numéro : FR3019498
    Marque expirée
  • POPCORN MIDI-PYRENEES
    Enregistrée le 17/04/1997
    Expire le 17/04/2017
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR97674564
    Marque expirée
  • "MAGIC'POP"
    Enregistrée le 05/06/1990
    Expire le 05/06/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1596167
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par NATAIS

  • ENSEMBLE DE PRESENTATION ET DE PREPARATION DE COMPOSITION SOUFFLEE
    Enregistré le 29/09/2005
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0509941
    Classes : B65D81/3469 , B65D2581/3421 , A23L7/161 , B65D81/3469 , B65D2581/3421 , A23L7/161 , B65D81/3469 , B65D2581/3421 , A23L7/161
    Déchu
  • COMPOSITION POUR LA PREPARATION DE POP-CORN SUCRE AU MICRO-ONDES
    Enregistré le 23/01/2012
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1200178
    Classes : A23L7/191 , A23L7/161 , A23L7/174
    Déchu

Aides perçues par NATAIS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 527 113 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734305
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 341 624 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.8 - Aide à la valorisation des produits agricoles et sylvicoles
Montant : 364 278 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.8 - Aide à la valorisation des produits agricoles et sylvicoles
Montant : 83 714 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 615 141 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/12/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195384
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 833 660 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/12/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195315

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