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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/05/2026, 24/10986
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., BLEUE & PROVENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, DACOS ENTREPRISE, FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, MATTOUT ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA), S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT), S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/10/2025, 25/02456
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, DACOS ENTREPRISE, QBE EUROPE, LA MAF, S.A.S. TDS TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND ŒUVRE, S.A.S.U. QUALICONSULT, ACTE IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, INTER ETANCHEITE, S.A.S. MSB, ATELIER PEREZ/PRADO, MATTOUT ENTREPRISE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, La société SMABTP, S.A.S. ENERGIE COTE SUD, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, LES ESPACES VERTS DU LITTORAL, ETABLISSEMENTS EVANGELISTA, S.A.S. KALIA, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 24/05311
Position :
Défendeur
Autres parties :
DACOS ENTREPRISE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME ART'CHIPEL 2, ALPES SANITHERM, AM TRAVAUX PUBLIC, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, DFM PISCINE S.N., BSA PACA, E2J, MATTOUT ENTREPRISE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, S.A.R.L. SOPREL, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, V.P.P.N., S.A.S. ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/08/2025, 25/01966
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AI PROJECT, AXENTIA, Société SGF ÉTANCHÉITÉ, Société SER INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SECMO (SOCIÉTÉ D'ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D'OEUVRE), Société SECTP, Compagnie ALLIANZ IARD, D.I. PROTECTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Montpellier,
12/12/2024, 22/05829
Début du contentieux :
21/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES RAYETTES - MARTIGUES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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