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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
07/05/2026, 26/00020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, GUINTOLI, METHATUYAS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
17/02/2026, 2025F00014
Position :
Défendeur
Autres parties :
société NEXSTONE anciennement dénommée CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (CMGO)
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/07/2025, 23/04250
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAUSSON MATERIAUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/00747
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE OMEGA BATIMENT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SMA SA, ATELIERS DE LA QUEILLE, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FOURNIE INGENIERIE, SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCAS SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATION DES SOLS, B2IA BUREAU D'INGENIERIE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/09/2022, 19/00990
Début du contentieux :
17/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, SAS ARCAS, MAAF ASSURANCES SA, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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