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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
16/07/2026, 26/00020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, GUINTOLI, METHATUYAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
07/05/2026, 26/00020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, GUINTOLI, METHATUYAS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
17/02/2026, 2025F00014
Position :
Défendeur
Autres parties :
société NEXSTONE anciennement dénommée CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (CMGO)
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/07/2025, 23/04250
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAUSSON MATERIAUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/00747
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE OMEGA BATIMENT, ATELIERS DE LA QUEILLE, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FOURNIE INGENIERIE, SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCAS SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATION DES SOLS, SMA SA, B2IA BUREAU D'INGENIERIE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/09/2022, 19/00990
Début du contentieux :
17/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ARCAS, MAAF ASSURANCES SA, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/04/2019, 18/03103
Début du contentieux :
25/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/11/2016, 13/04131
Début du contentieux :
06/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP SILVESTRI BAUJET, COGEA GIRONDE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/04/2013, 11/03686
Début du contentieux :
03/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUBOUILH FRERES SARL
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/04/2012, 11/03632
Début du contentieux :
15/10/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/03/2012, 11/00025
Début du contentieux :
09/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société OCTAVIO MORGADO II PAVIMENTOS LDA