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Cour d'appel de Nîmes,
14/03/2025, 24/02010
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. MC GROUP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2024, 24/02010
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. MC GROUP
Dispositif :
MEE-retrait de l'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
25/10/2024, 24/00089
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MC GROUPE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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