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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/06/2025, 2025031516
Début du contentieux :
23/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALU RIDEAU, DSD RENOV, GENERALI IARD, SMA SA, AXA FRANCE IARD, AUDREY & GABRIELLE, SNC YUCCA
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 22/05874
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE DEMONT REYNAUD PPIL SARL D ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/58135
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 24/54375
Position :
Défendeur
Autres parties :
DSD RENOV, S.A. GENERALI, AXA FRANCE IARD, ALU RIDEAU, SMA, AUDREY & GABRIELLE, S.N.C. YUCCA
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/09/2024, 22/05874
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AGENCE DEMONT REYNAUD PPIL SARL D ARCHITECTURE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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