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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/06/2025, 2025031516
Début du contentieux :
23/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALU RIDEAU, DSD RENOV, GENERALI IARD, SMA SA, AXA FRANCE IARD, AUDREY & GABRIELLE, SNC YUCCA
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 22/05874
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE DEMONT REYNAUD PPIL SARL D ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/58135
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 24/54375
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. YUCCA, AUDREY & GABRIELLE, SMA, DSD RENOV, ALU RIDEAU, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/09/2024, 22/05874
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE DEMONT REYNAUD PPIL SARL D ARCHITECTURE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ARCEP,
04/01/2023, 23-0031
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DODIN CAMPENON BERNARD, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE, BPCE IMMO EXPLOITATION, ENYOS SECURITE, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNE, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, CITINEA, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU, AITRA A P S TAXIS, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, OCEALIA INFORMATIQUE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2022, 21/05081
Début du contentieux :
17/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
17/05/2021, 19/02659
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle