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Cour d'appel de Paris,
22/03/2023, 21/02270
Début du contentieux :
20/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAMAIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/03/2023, 22/07796
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SPEAndré, COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/03/2023, 2022/07796
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SPEAndré, COVEA PROTECTION JURIDIQUE
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2022, 21/00623
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
26/10/2021, 19/02199
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RACINE DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2014, 13/08615
Début du contentieux :
19/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE GOBBO