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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

435 166 285 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 2313 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/03/2001
Dirigeants : VINCI IMMOBILIER PROMOTION , VINCI IMMOBILIER

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Informations juridiques de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

SIREN : 435 166 285
SIRET (siège) : 435 166 285 00054
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR20435166285
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/03/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/2001)
Numéro RCS : 435 166 285 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Activité principale déclarée : Promotion immobilière et accessoirement activité de marchand de biens : achat de tous biens immobiliers ainsi que tous droits immobiliers en vue de la construction et/ou de la vente. Obtention de toutes autorisations administratives relatives audits biens. Réalisation de tous travaux de viabilité, démolition, construction d'immeubles suivie de leur vente en totalité ou par lots avant ou après achèvement. Location des immeubles construits dans l'attente de leur vente. Location et vente des biens acquis en totalité ou par lots en l'état ou après réalisation de travaux de viabilité, de réfection, de rénovation avant ou après achèvement. Prise de participation dans des sociétés de construction-vente ou de gestion dans le but de réaliser des opérations de promotion immobilère ou de marchand de biens.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 166 285 00054
    Adresse : 2313 BOULEVARD DE LA DEFENSE 92000 NANTERRE
    Date de création : 30/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 166 285 00047
    Adresse : 59 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 16/10/2015
    Date de clôture : 30/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 166 285 00039
    Adresse : 8 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 16/10/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 166 285 00021
    Adresse : 61 AVENUE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 30/01/2003
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 166 285 00013
    Adresse : 22 -38 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 05/03/2001
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Finances de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 61,1M 82,6M 329M 401M
Marge brute (€) 3,36M 18,2M 37,4M 43,8M
EBITDA - EBE (€) -5,48M 10,8M 27,9M 25,1M
Résultat d'exploitation (€) -1,46M 10,5M 28,2M 27,2M
Résultat net (€) -181K 17,4M 36,4M 41,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -26 -74,9 -17,9 -13,3
Taux de marge brute (%) 5,5 22 11,4 10,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -9 13 8,5 6,3
Taux de marge opérationnelle (%) -2,4 12,7 8,6 6,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,5M 11,7M 22,9M 19,2M
BFR exploitation (€) 42,2M 108M 127M 387M
BFR hors exploitation (€) -54,8M -95,8M -104M -368M
BFR (j de CA) -74,9 51,8 25,4 17,5
BFR exploitation (j de CA) 252 475 140 352
BFR hors exploitation (j de CA) -327 -423 -115 -335
Délai de paiement clients (j) 203 327 93,5 150
Délai de paiement fournisseurs (j) 885 621 390 249
Ratio des stocks / CA (j) 372 464 155 319
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -826K 20,1M 40,2M 44,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,4 24,3 12,2 11,1
Fonds de roulement net global (€) -12,1M 12,1M 26M 24,9M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,3
Trésorerie (€) 434K 392K 3,08M 5,65M
Dettes financières (€) 725K 1,76M 92,5K 500K
Capacité de remboursement -0,4 0,1 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,6 0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) -0,1 6,6 11,5 6,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0,1 -0,1 -0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 136M 584M
Liquidité générale 1,2 1
Couverture des dettes 271 85,7 -51,9 -72,3
Fonds propres (€) -180K 17,4M 36,4M 41,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,3 21,1 11,1 10,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 101 100 100 100
Rentabilité économique (%) -0,1 6,6 11,5 6,7
Valeur ajoutée (€) -6,59M 5,37M 24,5M 22,5M
Valeur ajoutée / CA (%) -10,8 6,5 7,4 5,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 262K 318K -37,7K 2,36M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Entreprises dirigées par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Document inconnu
    15/09/2023
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    30/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    19/07/2019
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/10/2007
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/12/2006
    • Acte
      • DECLARATION DE LA GERANCE (COMPLEMENT AU DEPOT N°36497 DU 27/12/2005)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SNC
      • SAS
      • Nomination d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    27/12/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/09/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    22/10/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2003
    • Document inconnu
    20/02/2001

Comptes annuels de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

  • Comptes sociaux 2025 26/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017

Conformité de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

0 procédure collective
122 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 21/15864
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPWM15, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SDC «»
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/05/2026, 26/00200
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMERIGE RESIDENTIEL, SCCV ASNIERES LOT D, Société ATELIERS 234, ès qualité de maître d'oeuvre d'exécution, E GET
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/04448
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. DE LA
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/04/2026, 23/04685
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2026, 25/07686
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA ZURICH INSURANCE PLC, ARD INGENIERIE, ACTE IARD, ENTREPRISE GUIRAMAND SA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 25/01255
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLGUN, QBE EUROPE, Syndic. de copro, SOGESSUR, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/04/2026, 21/04439
    Position : Défendeur
    Autres parties : RONI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 21/11395
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERNIS PATRIMOINE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 24/03232
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Nice, 03/02/2026, 2025RG05604
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/03211
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01807
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETBA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AR-CO, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, BETRI S A R L, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU, GERFA SUD OUEST, MAAF ASSURANCES SA, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 24/07131
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.D.C, OTEIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/55182
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SMABTP, VS-A, Société METHODE ET SYNTHESE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/12/2025, 21/01037
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «»
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/55202
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SICRA ILE DE FRANCE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BP ARCHITECTUREINGNACIO PREGO, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AVISTORES, S.A.S. SERRURERIE MODERNE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, OPTIMAL FERMETURES, SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 24/04481
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00674
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, PROS BOIS, CAPE SERVICES, QUEKENBORN, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS UETP, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société PRO BOIS, S.A. SMA SA en qualité d'assureur de la société CAPE SERVICES, SMABTP en qualité d'assureur de la société QUEKENBORN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/10/2025, 25/00897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE, ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, GALIAN-SMABTP, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, Société MAF (MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/09/2025, 25/00662
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAF, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, DA MOTA CONSTRUCTIONS, ROLANDO, Société ALBINGIA, AZUR PLAC', S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, PROETANCH 83, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION ELECTRIQUE, SARL COUVERTURE VAROISE, ETABLISSEMENTS DOITRAND
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 23/07005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Société VINCI IMMOBILIER, S.A.S. ROUGERIE TANGRAM (anc. TANGRAM ARCHITECTES), S.A. XL INSURANCE COMPANY SE (aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS), BET CERRETTI, S.A.S. GTM SUD (aux droits de CAMPENON BERNARD SUD EST), CRUDELI, S.A.R.L. E 2 J, S.A.R.L. ELECTROTECH, S.A.S. HEMISPHERES (enseigne PAYSAGES DE PROVENCE), S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION (aux droits de SOCOTEC FRANCE), PLASTICBOIS CONSTRUCT, Société FONCIA SAGI, S.D.C. RÉSIDENCE GRAND BAIE DE L'ESTAQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES (ass. PLASTICBOIS), S.A. SMA SA (ass. POSE CONCEPT), SMABTP (ass. FIGUIERE+GTM SUD+CRUDELI+SOCOTEC), L'AUXILIAIRE (ass. E2J), S.A. ALLIANZ (anc. AGF - ass. ALUMAFER), S.A. MAAF (ass.), AREAS DOMMAGES (ass. M.), ALQUIER, S.C. HOLDING MEOZZI, S.A. SMA (ass. ALUMINIUM SUD EST), Société SMABTP (ass. ALQUIER)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/08/2025, 25/02438
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HORIZON PONANT, GENERALI IARD, VINTECH, GRASSET, SOGEA SUD BATIMENT, ENTREPRISE MARC, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 24/05419
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier AQUARELLES RESIDENCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S.U. SOCOTEC, S.A.R.L.U. AI DESIGN, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI, GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION, S.A.R.L. IDEM BET, S.A.R.L. LB ENTREPRISE, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. IDEM, S.A.R.L. BEITECH, Société SMABTP, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 21/02942
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, OCCINERGY, SMECSO SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST, VIESSMANN FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 23/03496
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 25/03746
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. VENTABREN, Association L'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, S.A.S. CUVELAGE PROFESSIONNEL (CPRO), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE-VIE, PROVENCE TP, E2J, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, TPF.I TPF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19/06/2025, 2024005890
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEPOLE
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00358
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE FER NORMAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52037
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SOL CONSEIL, SMA SA, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2025, 21/01694
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 24/04481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2025, 21/03877
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DENTAL, S.C.I. CASTIGLIONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02586
    Début du contentieux : 15/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GCC, AXA FRANCE IARD, MOON SAFARI, ECO, ACTE IARD, SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE(SECB), BLAYE FERMETURES, PLEBAC, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/04/2025, 24/01506
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECB BARBERA, EFFYS GROUP, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Syndic. de copro
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 25/50858
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/04/2025, 25/00629
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HINES PRELUDE, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, CL INFRA, Société VALLOIS, Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Société NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI BOULOGNE PARCS B3F LS, SCI BOULOGNE PARC B3F
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 21/15864
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPWM15, ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndicat des copropriétaires de la résidence «»
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 21/11395
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERNIS PATRIMOINE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17/03/2025, 2024016283
    Début du contentieux : 30/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VENTABREN, AFP ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PROVENCE TP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, E2J, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET D'INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCI VENTABREN (anciennement dénommée SCI VENTAFP), ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE (ASS), BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SASU), SA SMA, E2J (SAS), Bureau Veritas Construction (SAS), QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S (SA), SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET D'INGENIERIE (SEPROCI) (SAS)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 21/04173
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéLOT B, Société VINCI IMMOBILIER, B.I.T.P.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/03/2025, 2025002119
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPF.I TPF INGENIERIE
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 21/14767
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, O'ZONE ARCHITECTURES, S.E.L.A.R.L. A 19 ARCHITECTURES, Société AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/04481
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 22/03796
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMOPRIM, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SICRA IDF, Société CARTA, RECIHEN ET& ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01420
    Début du contentieux : 10/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ ALPES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/02/2025, 23/09459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Manoir, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SERGIC INVEST, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, ENTREPRISE CAUX S.A.S, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 18/11730
    Début du contentieux : 18/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéET, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, O'ZONE ARCHITECTURES, Société A19 ARCHITECTURES, Société MAF, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU VERITAS, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (Intervenante volontaire), XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 14/01/2025, 494044
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, France Nature Environnement, VIVRE A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/01/2025, 24/00779
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. DHA, Société SOCOTEC, S.A.R.L. VRD INGENIERIE, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, S.A.S. ENTREPRISE, S.C.O.P. S.A.R.L. CARREAU PLUS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.U. AKALP CARRELAGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, GALIAN-SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2025, 18/12667
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORALU MENUISERIES, TROCCAZ ALAIN, MMA ASSURANCES MUTUELLES, AXIS BATIMENT, LA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, AC ARCHITECTURE INGENIERIE, CPAM du Puy-de-Dôme, PORALU, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57606
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, BERNARDO CONSULTING, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLER IDE, SARL BEDOC, S.A.R.L. M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.A.S.STRUCTURES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRDF, 2R ISOLATION, B&G COUVERTURE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. VEIGA, STEM CONSULTANTS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S.ARCHITECTURE, EPC DEMOSTEN, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 23/11096
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE LEROUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/12/2024, 24/01581
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/11/2024, 24/01317
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QUALICONSULT , SMA SA, AMENAGER ET BATIR, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 18/11448
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RL & ASSOCIES, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 23/02479
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE "VERDANA", EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GTM OUEST, S.A. SMA, NAONEC, ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, POUGET CONSULTANTS, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, CHEZINE BATIMENT, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, LBLC
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/11/2024, 23/00144
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT B3, CL INFRA, Société VALLOIS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SCI BOULOGNE PARC B3A, Société NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCIPARCS B3F LS, SCI BOULOGNE PARC B3F LS, Société ICADE PROMOTION, HINES PRELUDE, ALLIANZ I.A.R.D., O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 24/01188
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/10/2024, 24/01021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/54592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de laà, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. DP.R VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE PETIT, S.A SMA SA, HERVE THERMIQUE, VIESSMANN FRANCE, CDB GESTION, DELOSTAL ET THIBAULT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALTO INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COSYBE, CORIANCE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/01308
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LE MARSIHO, Société MGB, LES 2'ZELLES, MATTOUT ENTREPRISE, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, SARL LAVIGNA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SECMO SOCIETE D ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D UVRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. SOCIETE R2M, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BSA PACA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.M.M. ET S3M SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/09/2024, 22/03796
    Position : Demandeur
    Autres parties : MFR ARCHITECTES, AMOPRIM, Société CARTA, RECIHEN ET ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, ARETEC INGENIERIE, Société SICRA IDF, S.A. SMA SA, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Riom, 24/09/2024, 22/01986
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/09/2024, 22/01974
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence le, S.C.I. DP 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00721
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, LOGELEC, ANDRE BOUVET, CPI OUEST, MMA IARD, S.A.R.L. SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE ET DE REVETEMENT DE L'OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2024, 2102864
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, Préfet du Var, COMMUNE DE TOULON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ETANDEX, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, SMA SA, SUD OUEST ENERGIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, FONCIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/06/2024, 24/00393
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SAPRO DE L'OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LOGELEC, ANDRE BOUVET, CPI OUEST, Société SMABTP, MMA IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 24/04481
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 20/06/2024, 23/00858
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE VIA PROCE, BENETEAU CONSTRUCTION, CREA DECO, EURL DFC, Société SMAC, N.P.T.E.C., S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/04481
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 23/12634
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.C.I. SCI ELIVAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 30/05/2024, 487654
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV PEYNEAU DEVELOPPEMENT, NERIS HOTEL ARCACHON, COMMUNE D'ARCACHON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 23/02173
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD IMMO CONSEIL, VINCI IMMOBILIER PROMOTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2024, 22/02595
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, VINCI IMMOBILIER PROMOTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2024, 24/00770
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 23/13734
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNO FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, ARETEC INGENIERIE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. Syndicat des copropriétaires Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 21/07775
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BOULOGNE SEINE D3 - B2 - C2, S.C.P. BRANDON ¿¿¿, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/05/2024, 20/02771
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARTINA, SASU GENIE CIVIL CONSTRUCTION (GCC), SARL MEDI PEINTURES, SAS DERICHEBOURG ENERGIES ATLANTIQUE, SASU SUD OUEST ENERGIES, SARLU MENUISERIE CESA, BLAYE FERMETURES, SAS ECO, SASU VIVALTO, MOON SAFARI
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 23/11096
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE LEROUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 22/07765
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ZURICH INSURANCE PLC, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société LES CONSTRUCTIONS MODERNES, S.D.C. DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2024, 2101668
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/04/2024, 2404193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Meudon, Préfecture des Hauts-de-Seine, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, CNRS Délégation IDF Ouest et Nord, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2024, 23/01275
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 22/10363
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, VOXOA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. L'ATELIER, SARL FERRONNERIE DE L'ISERE, PORALU MENUISERIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES MATTE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COURTEIX BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, Compagnie ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, I B FACADES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/02/2024, 21/07036
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/01739
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/01/2024, 23/01391
    Début du contentieux : 10/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MIC INSURANCE COMPANY, BGI CONSTRUCTIONS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, JUMEAUX CONSTRUCTIONS, CAV, ERGO VERSICHERUNG GESELLSCHAFT, L'AUXILIAIRE, PROTECT, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AC ARCHITECTURE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, NEW ACCES DALLAGE, YOMN BATIMENT, REVETANCHE, CETIS, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, PMM, SELARL MJ SYNERGIE, BPCE IARD, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2023, 23/00868
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence QUAI OUEST, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, SMABTP, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-13.858
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, Société Alves, Société SMA, Syndicat des copropriétaires résidence, SCI BOULOGNE VILLE A2F, BREZILLON, Société Cotec, LEHERICY PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 23/07460
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPWM15, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE HORS DU TEMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/08/2023, 21/04122
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3 B CONSTRUCTION, S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 12/07/2023, 22/02813
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES ERABLES, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SDC LES ERABLES, SAP SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, COMMUNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 22BX02334
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARCACHON, SCCV PEYNEAU DEVELOPPEMENT, NERIS HOTEL ARCACHON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2023, 20/00489
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIA MANAGEMENT DE PROJETS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/04/2023, 22/03992
    Début du contentieux : 08/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. RLF - RESIDENCE DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, S.A.R.L. ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, S.A. GAN ASSURANCES, GERFA SUD OUEST, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance AR-CO, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - BETRI, EKIP', SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 06/04/2023, 21/02757
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société assurance Lloyd's of London, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TOMMASINI CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL NI2C, SOREG SOCIETE REGIONALE D'ETUDES GEOTECHNIQUES, Société SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 21/02971
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOMMASINI CONSTRUCTION, SARL NI2C, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOREG SOCIETE REGIONALE D'ETUDES GEOTECHNIQUES, DEKRA INDUSTRIAL, Société SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, SCI KLS, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 21/02757
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOMMASINI CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société NI2C, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, S.C.I. KLS, XL INSURANCE COMPANY SE, SOREG SOCIETE REGIONALE D'ETUDES GEOTECHNIQUES, RUMEAU CHRISTIANE, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces BODACC de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20260101, annonce n°5976
  • MODIFICATION 20/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION ; Associé : VINCI IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250137, annonce n°3545
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20250095, annonce n°3822
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20240091, annonce n°11307
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230089, annonce n°8192
  • MODIFICATION 03/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Adresse : 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier ; Associé : VINCI IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20220128, annonce n°2690
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    29/06/2022
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    SNC au capital de 1 500 €
    Siège social : 59 rue Yves Kermen
    92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    435 166 285 RCS NANTERRE
    Aux termes d'une décision unanime des Associés en date du 16.05.2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre à compter du 30.06.2022
    Modification sera faite au GTC de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 59 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220099, annonce n°8110
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 59 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210137, annonce n°17267
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 59 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200142, annonce n°7954
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11482
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier modification le 19 Octobre 2015 ; Associé : VINCI IMMOBILIER modification le 19 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 19 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180100, annonce n°7157
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170065, annonce n°8284
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160083, annonce n°10998
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Adresse : 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier modification le 19 Octobre 2015 Associé : VINCI IMMOBILIER modification le 19 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 19 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 19 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150206, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150058, annonce n°15845
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140042, annonce n°13476
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130072, annonce n°11505
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier modification le 01 Février 2007 Associé : VINCI IMMOBILIER modification le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 17 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130185, annonce n°3907
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120062, annonce n°7748
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110030, annonce n°9194
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8552
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090048, annonce n°8092
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080082, annonce n°7971
  • VENTE 07/09/2008
    RCS de Bobigny
    Adresse : 8 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Bodacc A n°20080160, annonce n°971
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Marques déposées par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

  • #EVO RÉSIDENCE
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4260885
    Marque enregistrée
  • PREPAREZ VOUS A SIGNER
    Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 07/06/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4021957
    Demande totalement rejetée
  • RESIDENCE DE L AUNIS
    Enregistrée le 21/03/2013
    Expire le 21/03/2023
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3991950
    Marque expirée
  • Green Arts
    Enregistrée le 14/01/2013
    Expire le 14/01/2023
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3974506
    Marque expirée
  • Aquarelles
    Enregistrée le 23/07/2012
    Expire le 23/07/2022
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3936145
    Marque expirée
  • Coeur Azur
    Enregistrée le 23/02/2012
    Expire le 23/02/2022
    Classes : 37
    Numéro : FR3899809
    Marque expirée
  • ENTRE 2 RIVES
    Enregistrée le 22/04/2008
    Expire le 22/04/2018
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3571848
    Marque expirée
  • COEUR MARINA Le PRIVILEGE DE L'ELEGANCE
    Enregistrée le 22/04/2008
    Expire le 22/04/2018
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3571849
    Marque expirée
  • Villa dell'Arte
    Enregistrée le 31/01/2007
    Expire le 31/01/2017
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3478801
    Marque expirée

Aides perçues par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 525 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/02/2016
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067283