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Cour de cassation,
23/05/2024, 22-18.994
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'OPTICIEN AFFLELOU, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, Société Optique Richard, YOPTIC, VR OPTIC, RKP OPTIC, Société RB Optic, OPTRON, Société LC Optical Center, MPAM-BDB, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, Société Lion Seneza France audio, Société Optical Center, Société BK Optic, Société Caroptic, Société CB Optique, Société Dape, FAV OPTIC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 22/03987
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, YOPTIC, S.A.S. LC OPTICAL CENTER, S.A.S. CAROPTIC, L'OPTICIEN AFFLELOU, LION / SENECA FRANCE AUDIO, S.A.S. OPTICAL CENTER, S.A.R.L. BK OPTIC, ABV OPTIQUE ACUITE & BASSE-VISION OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, MPAM-BDB, S.A.S. OPTIQUE RICHARD, OPTRON, S.A.S. RB OPTIC, RKP OPTIC, VR OPTIC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 21/11828
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LION / SENECA FRANCE AUDIO, BK OPTIC, MPAM-BDB, OPTIQUE RICHARD, OPTRON, RB PARTICIPATIONS, RKP OPTIC, VR OPTIC, YOPTIC, CAROPTIC, CB OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, LC OPTICAL, OPTICAL CENTER, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, L'OPTICIEN AFFLELOU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
01/03/2018, 17/01682
Début du contentieux :
11/04/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Pau,
10/07/2014, 12/02600
Début du contentieux :
15/06/2012
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
02/12/2008, 07-12.607
Début du contentieux :
05/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association basco-béarnaise des opticiens indépendants, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
15/01/2007, 06/00577
Début du contentieux :
05/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADEUX, SARL EUROVUE, LA POSTE, SARL OPTIQUE DU HELDER, BIARRITZ OPTIQUE, JALDAY VISION, MESSANGES ET LANKAR, OSJ OPTIQUE SAINT JEAN, SARL DIRIBARNE, ANGLET OPTIQUE, GALTIE OPTIQUE, ADOUR OPTIQUE, CONTRAIRES OPTIQUE, SARL OPTIQUE DE LA POSTE, AZOULAY ET FILS, ASSOCIATION BASCO BEARNAISE DES OPTICIENS INDEPENDANTS
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Cour de cassation,
31/10/2006, 04-16.042
Début du contentieux :
05/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association basco-béarnaise des opticiens indépendants, Plusieurs commerçants d'optique
Dispositif :
Rejet
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