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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

GAEC LE CABANON

435 398 045 · Active
Adresse : LES COMBES, 2 ROUTE DU SANCY, 63610 COMPAINS
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/2001
Dirigeants : Champeix François , Champeix Celine

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LE CABANON

SIREN : 435 398 045
SIRET (siège) : 435 398 045 00011
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR04435398045
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 20/04/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/04/2001)
Numéro RCS : 435 398 045 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 69 540,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LE CABANON

Activité principale déclarée : Élevage de bovins
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC LE CABANON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 398 045 00011
    Adresse : LES COMBES 2 ROUTE DU SANCY 63610 COMPAINS
    Date de création : 01/05/2001
    Nom commercial : GAEC LE CABANON

Etablissements de l'entreprise GAEC LE CABANON

Finances de GAEC LE CABANON

Dirigeants et représentants de GAEC LE CABANON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LE CABANON

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Documents juridiques de GAEC LE CABANON

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    30/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/04/2025
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    20/04/2001

Comptes annuels de GAEC LE CABANON

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Conformité de GAEC LE CABANON

0 procédure collective
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Alertes de GAEC LE CABANON

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Procédures collectives de GAEC LE CABANON

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Contentieux de GAEC LE CABANON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2011, 10LY00218
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COMPAINS, GAEC des Costes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC LE CABANON

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Cartographie de GAEC LE CABANON

Comment contacter GAEC LE CABANON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES COMBES
2 ROUTE DU SANCY
63610 COMPAINS

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC LE CABANON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC LE CABANON

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Appels d'offres gagnés par GAEC LE CABANON

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Labels et certificats de GAEC LE CABANON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC LE CABANON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LE CABANON

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 9 240 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 6 607 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 21 286 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 12 428 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 823 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 339 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 13 890 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 963 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 33 523 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 14 799 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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