SOCIETE V&P GREEN

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2026, 26/00286
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLICHY BAC, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, DALKIA, TELMMA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, GROUPE GOYER, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SYS&COM, S.C.S. OTIS, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTES (EC DM), BARBANEL, STUDIOS ARCHITECTURE, MAZET & ASSOCIES, TERRELL, S.A.S. KINGSPLAN LIGHT AIR, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, DYNASTORE, AXA FRANCE IARD, HODECO MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 26/53655
  Position : Défendeur
  Autres parties : VPX, Le Conseil Departemental de, ELOGIE - SIEMP, La Mairie du, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S. PROJEX, E.P.I.C.HABITAT - OPH, SEC SERVICES ET COMMERCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 24/55012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence O3, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SERALU, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE PETIT, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/01116
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.IMMOBILIER, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, INGEROP, BTP CONSULTANTS, VILLE D', ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.N.C. TS CAMILLE, EPARGNE FONCIERE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.R.L. CICAD - Compagnie d'Ingénierie pour la Constrution l'Aménagement Urbain le Développement, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXIMA CONCEPT, OUEST ALU, GRANDSEINE OUEST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/52869
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, PROGEXIAL, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SA SMA, S.A.R.L. RESITEC, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LEADING CLAIM SOLUTIONS (LCS) EXPERTISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51369
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle, Syndicat des copropriétaires du, SOLFONDATION, CABINET FLF, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MAUD CAUBET ARCHITECTES (ATELIER), Eau de, Société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE Solutions), Ville de, Société IMMOCHEN, SCI KOMS, DP.R, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évry, 08/04/2026, 2025R00249
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU IMMOBILIERE DE LA SCIERIE DU PLATEAU JURASSIEN, SASILE DE France, SARL--- ARCHITECTES, THOR INGENIERIE, SAS CALQ, MODERN CONSTRUCTION, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, ASSM Societe Mutuelle d'Assurance dudes Travaux Publics, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DUDES TRAVAUX PUBLIC, L'AUXILIAIRE, SAIARD, GERFA ILE DE FRANCE, GCEB, SA ABEILLES IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, FCS FLUIDES CLIMAT SERVICES, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, SA GAN ASSURANCES, ISO SPRAY INTERNATIONAL, SARL MAVI, SA SMA SA, SAS MENUISERIE DE LADAME, SAS MI FA SOL DECO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 21/01534
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MICA INTERNATIONAL, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NGE FONDATIONS dite GTS, MAAF ASSURANCES SA, WIRCOM, ETUDE JP, S.C.P.PARTNERS, CLIMAIRTEC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DEdite GROUPAMAVAL DE, ENVERT, S.A.S. JMF, Société AVIVA ASSURANCES, EGIC ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE, EUTIT FRANCE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES, S.A.R.L. AGENCE, ALTO INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2025, 2510619
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Société Qualiconsult, ARCHITECTURE FARDIN, Société Henri Brunet, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet Architecture Fardin, ETHIS ELEC THERM INGENIE SERVICE, Scop ARL BET Delomenie
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/56589
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE, VPX, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ALTICE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, EAU DE, établissement public à caractère industriel et commercial, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), VILLE DE, Direction de la propreté de l'eau - Section de l'Assainissement, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SMOVENGO, VILLE D', prise en la personne de son Maire en exercice, VILLE DE, prise en la personne de son Maire en exercice, JCDECAUX FRANCE, BOUYGUES TELECOM, ESPACE EXPANSION, BUREAU VERITAS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, VPBIM, INEX BET, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, LAND'ACT, GINGER CEBTP, ORANGE, VERIZON FRANCE, IMOPTEL, ILIAD, S.A.S COMPLETEL SAS, AXIONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/56272
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIPARIS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, FUGRO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SMA SA, GALIAN-SMABTP, MAF, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, CTP LA CELTIQUE TP, S.L.G, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, PROGEXIAL
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/09/2025, 25/01309
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, (GPMB), Bordeaux Métropole, MIXENER, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENEDIS, REGAZ - BORDEAUX, EPIC Régie de l'EauMétropole, SA SABOM Société d'Assainissement deMétropole, SA Orange, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, AXIONE, SA KeolisMétropole, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, LC ENGINEERING, ALTO STEP, GEOTEC, KHEPHREN INGENIERIE, AXHOMA, CORELO EXECUTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 25/51319
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CHAMP DE MARS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, AMORC GUYANE ASSOCIATION CULTURELLE ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE-CROIX GUYANE, ORANGE, SOLFONDATION, APAVE, DMOX, Société EAU DE, S.A.S. FRAICHEUR DE, GRDF, S.A. SAINT MARTIN STREET, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/50014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE INVESTIPIERRE, ENEDIS, Caisse Retraite Personnelle Naviguant CRPN, syndicat des copropriétaires duà, CABINET PRECLAIRE, OFI INVEST REAL ESTATE SGP, SATO & ASSOCIES, Ville de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE PARIS, GRDF, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, EGYDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 25/00246
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRALONG, REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, GRAFIT, METROPOLE DE(), COMMUNE DE, GRDF, ORANGE, SA SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, SAS ENERGIEMETROPOLE, DALKIA, SUD ARCHITECTES, GINGER DELEO, VAILLANCE IMMOBILIER, SYTRAL MOBILITES, KEOLIS, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, SOCIETE PF02, SOCIETE PFO, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, ENEDIS, SAS ATELIER 234, SA APAVE INTERNATIONAL
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/09079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, DP.R, SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PETIT, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KALITECH MARKT 25 B 9700 OUDENAARDE BELGIQUE, SERALU, SMABTP
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2024, 24/01797
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, COMMUNE DE, S.D.C, GREENAFFAIR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, DU CARILLON, SNC IP1R, ENEDIS, S.A.S. COMPLETEL, INIT SYS, GRDF, S.A.S. ELM, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A.S. ACCEO, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ORALIA, AXIONE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISAREPRESENTE PAR EMERIA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, S.A.R.L. LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUE S (LASA), S.A. KEOLIS, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, AMPHORE, GRAND LYON HABITAT, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, TEM PARTNERS SAS, METROPOLE DE LYON, ORANGE, PREMYS, S.A.R.L. CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, BUILDERS AND PARTNERS, BARBANEL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ELYGESTION, S.A.S. CYCLE UP, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 24/54529
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOGEPROM ENTREPRISES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. CALQ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 24/04321
  Début du contentieux : 09/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, IMMEPINAY, Société AUCHAN FRANCE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS RENE COUTURIER, SMA SA, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/13484
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, ETUDE JP, THEVENOT PARTNERS, CLIMAIRTEC, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire, ENVERT, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MAAF ASSURANCES SA, NGE FONDATIONS, CIBETANCHE, AGENCE LOUIS BENECH, ALTO INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. JMF, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS BILLIET ET COMPAGNIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/59435
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. FRANCE INVESTIPIERRE, VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat de coproriétaires de l'immeuble, VIA PIERRE II, SOC LABRI YOUT, EDF EIG EDF ELECTROTECHNICS IG, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CONEXDATA, EPIC EAU DE, S.A.S. SOGELINK, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, BOUCHAUD ARCHITECTES, INNOVATION FLUIDES, IMPACT ACOUSTIC, BTP CONSULTANTS, S.A.S. TRIAX, S.A.S. CIELIS, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - S.F.R, SADEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 20/15008
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BERARD EXCHANGE, CABINET CREDASSUR, CABINET NEXITY, CABINET MICHOU & CIE, HOF ARCHITECTS LIMITED, ESPACE TEMPS, ATELIER ROUCH ROUCH ACOUSTIQUE, BTP CONSULTANTS, ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, VILLE DE, ENEDIS, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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