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Cour d'appel de Paris,
15/01/2026, 24/14369
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2025, 24/20535
Début du contentieux :
25/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.A.A.S. IMMO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 24/02407
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 24/00471
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2022, 20/03249
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2019, 16/15332
Début du contentieux :
28/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale