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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG (E.A.R.L. UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG)

437 544 026 · Active
Adresse : , KERGUIZEC, 56450 SURZUR
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2001
Dirigeant : VERMOESEN Kaatje

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

SIREN : 437 544 026
SIRET (siège) : 437 544 026 00028
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR57437544026
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VANNES , le 28/05/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/05/2001)
Numéro RCS : 437 544 026 R.C.S. Vannes
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 7 650,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Activité principale déclarée : Élevage d'équidés
Autres activités : Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan - IDCC 9561

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Etablissements de l'entreprise EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    437 544 026 00028
    Adresse : KERGUIZEC 56450 SURZUR
    Date de création : 15/09/2007
    Nom commercial : E.A.R.L. UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG
  • Établissement secondaire

    En activité

    437 544 026 00010
    Adresse : 1 RUE DE BEL 56450 SURZUR
    Date de création : 01/04/2001

Finances de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Dirigeants et représentants de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Transfert du siège A SURZUR (56450), KERGUIZEC
    • Statuts mis à jour
    21/09/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    28/05/2001

Comptes annuels de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

  • Cour d'appel de Rennes, 10/02/2026, 25/04847
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/01/2025, 23/04843
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA VITALEOS WEST, SCEA VITALEOS BREEDING, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/02/2024, 22-12.182
    Début du contentieux : 07/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/02/2024, 22-12.181
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Safer Bretagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/01/2024, 22/06330
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHEMINS DE FER DU CENTRE BRETAGNE (CFCB), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2023, 22/03399
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLDANIELE PERON DALILA CARO ET ASSOCIÉ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/10/2022, 21/04520
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE)
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/04/2022, 20-19.087
    Début du contentieux : 07/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/05/2020, 19/01772
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

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Cartographie de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Comment contacter EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
KERGUIZEC
56450 SURZUR

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

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Appels d'offres gagnés par EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL UNIPERSONNELLE ELEVAGE DE KEZEG

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 6 000 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 500 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 583 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 387 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 240 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 065 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 8 784 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 6 013 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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