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Mise à jour RCS : le 25/09/2026 Mise à jour RNE : le 25/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

SCEA GRAMEYER

437 611 312 · Active
Adresse : 2985 GRAND CHEMIN ROYAL, 13370 MALLEMORT
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2001
Dirigeant : VILHET Magaly

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA GRAMEYER

SIREN : 437 611 312
SIRET (siège) : 437 611 312 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR58437611312
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 22/05/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/05/2001)
Numéro RCS : 437 611 312 R.C.S. Tarascon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA GRAMEYER

Activité principale déclarée : Exploitation d'un domaine agricole
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA GRAMEYER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    437 611 312 00020
    Adresse : 2985 GRAND CHEMIN ROYAL 13370 MALLEMORT
    Date de création : 29/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 611 312 00012
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE COMMERCIAL LA PLAINE 13440 CABANNES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 29/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA GRAMEYER

Finances de SCEA GRAMEYER

Dirigeants et représentants de SCEA GRAMEYER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA GRAMEYER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA GRAMEYER

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    25/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dévolution successorale de parts
      • Dévolution successorale de parts
    • Statuts mis à jour
    25/05/2020
    • Document inconnu
    18/12/2019
    • Document inconnu
    18/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    18/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nouvelle répartition du capital social
      • Nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A MALLEMORT - 13370 - LA VINCEANNE - VIEILLE ROUTE DE SENAS
    • Statuts mis à jour
    02/04/2008
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    22/05/2001

Comptes annuels de SCEA GRAMEYER

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Conformité de SCEA GRAMEYER

1 procédure collective
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 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA GRAMEYER

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Procédures collectives de SCEA GRAMEYER

  • Autre procédure collective Du 11/02/2008 au 11/02/2018
    Avis de dépôt 11/02/2008
    Bodacc A n°20080040/2478 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCEA GRAMEYER

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2025, 25MA00491
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2025, 487007
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SENAS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA01145
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SENAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02297
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SENAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 14/19491
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA GRAMEYER

  • MODIFICATION 05/06/2020
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCEA GRAMEYER
    Adresse : Vieille Route de Sénas 13370 Mallemort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILHET Magaly
    Bodacc B n°20200108, annonce n°413
  • MODIFICATION 14/01/2014
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCEA GRAMEYER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : VILHET Vincent
    Bodacc B n°20140009, annonce n°254
  • MODIFICATION 11/04/2008
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCEA GRAMEYER
    Adresse : Vieille route de Sénas 13370 Mallemort
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Administration : Gérant(e) : VILHET SAS représenté par VILHET Gaston
    Bodacc B n°20080063, annonce n°515
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2008
    RCS de Tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080040, annonce n°2478

Cartographie de SCEA GRAMEYER

Comment contacter SCEA GRAMEYER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2985 GRAND CHEMIN ROYAL
13370 MALLEMORT

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA GRAMEYER

  • COMPAZUR (447 883 620) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA GRAMEYER et COMPAZUR de la relation : Inconnue

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Aides perçues par SCEA GRAMEYER

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