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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

JOULAIN PASCAL (LE MARCHE FLOTTANT)

437 649 098 · Radiée depuis le 14/01/2013
Adresse : LA CHENERAIE, AVENUE DES CIGALES, 83330 LE CASTELLET
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 23/04/2001
Dirigeant : JOULAIN Pascal

Informations juridiques de JOULAIN PASCAL

SIREN : 437 649 098
SIRET (siège) : 437 649 098 00021
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR23437649098
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 14/01/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2012)
Numéro RCS : 437 649 098 R.C.S. Toulon

Extrait INPI

Activité de JOULAIN PASCAL

Activité principale déclarée : Restauration de type rapide
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration

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Etablissements de l'entreprise JOULAIN PASCAL

  • Établissement principal

    Fermé

    437 649 098 00021
    Adresse : LA CHENERAIE AVENUE DES CIGALES 83330 LE CASTELLET
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 649 098 00013
    Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 83150 BANDOL
    Date de création : 23/04/2001
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Restauration de type rapide (55.3B)

Etablissements de l'entreprise JOULAIN PASCAL

Finances de JOULAIN PASCAL

Dirigeants et représentants de JOULAIN PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JOULAIN PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de JOULAIN PASCAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de JOULAIN PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JOULAIN PASCAL

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JOULAIN PASCAL

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Procédures collectives de JOULAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JOULAIN PASCAL

  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2513604
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, SMABTP, FOURMY RAVALEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, SA GD ECO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, BET Patrick Tual, Société Architecture et patrimoine, Société GD Eco, Société Soprema, ENTREPRISE BRACHET FRERES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 15/07/2024, 491409
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Architecture et Patrimoine, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, FOURMY RAVALEMENT, Société Aquatech, BET Patrick Tual, Société GD Eco
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/07/2024, 491409
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SARTOR, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, FOURMY RAVALEMENT, Société Aquatech, Société BET Patrick Tual, Société GD Eco, Société Architecture et Patrimoine
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2023, 22NT03938
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET Patrick Tual, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, Architecture et Patrimoine, GD Eco, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, Aquatech, FOURMY RAVALEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2023, 23NT00612
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SARTOR, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, Aquatech, FOURMY RAVALEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/10/2022, 1905346
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aquatech, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, Société Architecture et Patrimoine, Société GD Eco, PATRICK TUAL, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, FOURMY RAVALEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Cartographie de JOULAIN PASCAL

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Comment contacter JOULAIN PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CHENERAIE
AVENUE DES CIGALES
83330 LE CASTELLET

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Entreprises citées de JOULAIN PASCAL

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Appels d'offres gagnés par JOULAIN PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JOULAIN PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JOULAIN PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JOULAIN PASCAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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