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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/00908
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/11/2024, 22/04285
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2024, 24/00975
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, YD IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DAMANIEU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 22/02745
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
15/05/2007, 05-21.592
Début du contentieux :
05/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Les Assurances du Sud
Dispositif :
Cassation
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