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Tribunal judiciaire de Rennes,
26/09/2025, 25/00417
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, LORAND BATIMENT, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, BIBARD, MENUISERIE BRUNO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/11/2022, 22/03401
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE WOOD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/06/2022, 21/04561
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE WOOD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/05/2021, 20-13.768
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Clead, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE WOOD
Dispositif :
Cassation
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