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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

CLINIQUE DU PAYS DE SEINE (CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S)

438 188 575 · Active
Adresse : CHATEAU DE SERMAIZE, 8 RUE DE L'ILE SAINT PIERRE, 77590 BOIS-LE-ROI
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 29/03/2001
Dirigeant : INICEA SANTE MENTALE

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Informations juridiques de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

SIREN : 438 188 575
SIRET (siège) : 438 188 575 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09438188575
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 21/04/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/04/2004)
Numéro RCS : 438 188 575 R.C.S. Melun
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Activité principale déclarée : Création exploitation d'un établissement hospitalier spécialisé dans le domaine de Traitement des affections relevant de la psychiatrie
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 188 575 00023
    Adresse : CHATEAU DE SERMAIZE 8 RUE DE L'ILE SAINT PIERRE 77590 BOIS-LE-ROI
    Date de création : 01/04/2004
    Enseigne : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 188 575 00031
    Adresse : ALLEE DE RONCEVAUX 31240 L'UNION
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 188 575 00015
    Adresse : 122 RUE DE L'EGLISE 77390 FOUJU
    Date de création : 29/03/2001
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Finances de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 13M 12M 11,2M 10,8M
Marge brute (€) 12,7M 11,8M 11,2M 10,9M
EBITDA - EBE (€) 1,58M 227K 561K 880K
Résultat d'exploitation (€) 1,19M 152K 726K 792K
Résultat net (€) 951K 330K 622K 452K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 8,4 7 3,1 2,7
Taux de marge brute (%) 98,1 98,5 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,2 1,9 5 8,1
Taux de marge opérationnelle (%) 9,2 1,3 6,5 7,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,79M 5,13M 4,83M 4,85M
BFR exploitation (€) -1,26M -1,23M -514K 718K
BFR hors exploitation (€) 5,05M 6,36M 5,35M 4,13M
BFR (j de CA) 107 157 158 163
BFR exploitation (j de CA) -35,5 -37,5 -16,8 24,2
BFR hors exploitation (j de CA) 142 194 175 139
Délai de paiement clients (j) 10,6 14,5 26,1 51,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 154 174 129 76,8
Ratio des stocks / CA (j) 0,4 0,5 0,5 1,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,53M 558K 774K 834K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,8 4,7 6,9 7,7
Fonds de roulement net global (€) 3,82M 5,13M 4,86M 4,87M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 30,7K 1,51K 22,1K 27,9K
Dettes financières (€) 29K 51,1K 0
Capacité de remboursement 0 0,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 49,9 58,9 59,2 59,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,2 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,87M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes -717 24,7 -51,1 -35,2
Fonds propres (€) 4,45M 6,11M 5,78M 5,16M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,3 2,8 5,6 4,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,4 5,4 10,8 8,8
Rentabilité économique (%) 10,7 3,2 6,4 5,2
Valeur ajoutée (€) 9,21M 8,49M 7,6M 7,12M
Valeur ajoutée / CA (%) 71,1 71 68 65,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 106
Salaires et charges sociales (€) 6,78M 7,14M 6,68M 5,72M
Salaires / CA (%) 52,3 59,7 59,8 52,8
Impôts et taxes (€) 947K 1,22M 1,23M 1,12M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Entreprises dirigées par CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    18/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    30/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    17/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    10/09/2013
    • Document inconnu
    04/09/2013
    • Document inconnu
    26/06/2013
    • Document inconnu
    21/02/2011
    • Document inconnu
    24/07/2008
    • Document inconnu
    22/11/2007
    • Document inconnu
    24/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/10/2006
    • Document inconnu
    23/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    13/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU
      • TRANSFERT DU SIEGE A A BOIS LE ROI CHATEAU DE Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU SERMAIZE Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE CLINIQUE Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1043 / MONTEREAU
    25/08/2004
    • Document inconnu
    22/04/2004
    • Document inconnu
    25/09/2003
    • Document inconnu
    24/04/2001

Comptes annuels de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

  • Comptes sociaux 2024 22/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
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Conformité de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04883
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04873
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04850
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04872
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04863
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04843
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04846
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04849
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04893
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04892
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04894
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04891
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04895
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04847
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 22/04864
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2025, 2402672
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 22/02477
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2024, 22/04866
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 20/08113
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CLINIQUE DU PAYS DE SEINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20250191, annonce n°8220
  • MODIFICATION 26/09/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Adresse : Château de Sermaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : INICEA SANTE MENTALE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
    Bodacc B n°20250185, annonce n°1708
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20240156, annonce n°9764
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20230226, annonce n°9841
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20220176, annonce n°3442
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20210108, annonce n°3459
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20200105, annonce n°2815
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Château de Semaize 8 Rue de l'Ile Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20190130, annonce n°9157
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20180120, annonce n°9598
  • MODIFICATION 20/06/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES en fonction le 10 Septembre 2013 ; Président : INICEA HOLDING en fonction le 30 Août 2017
    Bodacc B n°20180116, annonce n°1946
  • MODIFICATION AUTRE
    09/06/2018
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    SAS au capital de 40.000 €
    Siège social : 8, rue de l'Iles Saint-Pierre - Château de Semaize 77590 Bois-Le-Roi
    438 188 575 RCS MELUN
    L'Associée Unique a, le 4 juin 2018, décidé de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : la société ERNST & YOUNG et Autres, siège social 1-2 Place des Saisons – Paris la défense 1 92400 COURBEVOIE dont le mandat de Commissaire aux compte titulaire venait à expiration,
    et a décidé :
    - de ne pas renouveler ni de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société MAZARS, et
    - de ne pas renouveler ni de nommer de nouveaux commissaires aux comptes suppléants  en remplacement de la société AUDITEX et en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, conformément aux dispositions de l'article L.823-1 alinéa 2 du code de Commerce modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016.
    Pour Avis
  • MODIFICATION AUTRE
    09/06/2018
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    SAS au capital de 40.000 €
    Siège social : 8, rue de l'Iles Saint-Pierre - Château de Semaize 77590 Bois-Le-Roi
    438 188 575 RCS MELUN
    ------------------------------------------------------------------------------------------------
    L'Associée Unique a, le 4 juin 2018, décidé de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : la société ERNST & YOUNG et Autres, siège social 1-2 Place des Saisons – Paris la défense 1 92400 COURBEVOIE dont le mandat de Commissaire aux compte titulaire venait à expiration,
    et a décidé :
    - de ne pas renouveler ni de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société MAZARS, et
    - de ne pas renouveler ni de nommer de nouveaux commissaires aux comptes suppléants  en remplacement de la société AUDITEX et en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, conformément aux dispositions de l'article L.823-1 alinéa 2 du code de Commerce modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016.
    Pour Avis
  • MODIFICATION 03/09/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS en fonction le 10 Septembre 2013 ; Président : INICEA HOLDING en fonction le 30 Août 2017
    Bodacc B n°20170168, annonce n°1065
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20170072, annonce n°6431
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20160123, annonce n°6524
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20150120, annonce n°8581
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc C n°20140018, annonce n°9117
  • MODIFICATION 25/02/2014
    RCS de Melun
    Dénomination : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140039, annonce n°2258
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE
    Adresse : Château de Semaize 8 rue de l'Île Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2013 Président : INICEA en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS en fonction le 10 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130180, annonce n°2112
  • MODIFICATION 13/09/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s KORIAN n'est plus président. Sté par actions simplifiée INICEA devient président.
    Bodacc B n°20130177, annonce n°314
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration CONSEIL AUDIT & SYNTHESE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG & AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT & DIAGNOSTIC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130128, annonce n°313
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20130036, annonce n°4139
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20120046, annonce n°4500
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20110051, annonce n°1980
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20100045, annonce n°3790
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20090044, annonce n°2056
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3292
  • MODIFICATION 01/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : LAPP Guillaume nom d'usage : LAPP Guillaume n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.LAPP Guillaume nom d'usage : LAPP Guillaume n'est plus administrateur.. SA à directoire et à conseil de s KORIAN n'est plus administrateur.. SA à directoire et à conseil de s KORIAN devient président représenté(e) par MERCEREAU François nom d'usage : MERCEREAU.. RIMASSON Franck nom d'usage : RIMASSON Franck n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080135, annonce n°545
  • IMMATRICULATION 16/03/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE SEINE
    Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
    Bodacc A n°20080045, annonce n°795

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et GIE INICEA SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INICEA HOLDING , Renaud LAMBERT , MAZARS et 29 autres
  • INICEA SANTE MENTALE (819 158 965) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et INICEA SANTE MENTALE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CLARIANE (447 800 475) Cité 5 fois entre 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et CLARIANE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , HOLDING MALAKOFF HUMANIS , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 12 autres
  • FINANCIERE GUERANDE (793 618 299) Cité 3 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et FINANCIERE GUERANDE de la relation : Banque
  • INICEA (522 112 432) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et INICEA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Emmanuel CHARNAVEL , Serge GUILLOT et 2 autres
  • MEDIDEP (339 778 326) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et MEDIDEP de la relation : Actionnariat
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et BANQUE CIC EST de la relation : Commissaire aux comptes

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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