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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/05/2026, 26/00202
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, IMMO 2L, SOGEFIMUR, SELARL D ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES, LE DREIN-COURGEON, ACE SAS ROCHE, ISOREV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 25/52699
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Personne anonymisée 1, ENEDIS, Association Union ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE, COVEA IMMOBILIER, VILLE DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, BEDOC, A+C ARCHITECTE ET CONTRACTANT, AQUAVESC, L'ATELIER DES FLUIDES, WALL STRUCTURE, LES TEMPLITUDES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, GMF ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/02/2025, 22/01884
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ABEILLE IARD, GILLES DELFINO, ADIL BASRI, Société L'AUXILIAIRE, BATISSEURS DU NORD, Mutualité MMA IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, SARL MONDANI ET COMPAGNIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06755
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, ADIL BASRI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, AREAS ASSURANCES, GILLES DELFINO, Société L'AUXILIAIRE, BATISSEURS DU NORD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06757
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADIL BASRI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, BATISSEURS DU NORD, GILLES DELFINO, Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/01884
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, GILLES DELFINO, ADIL BASRI, Société L'AUXILIAIRE, BATISSEURS DU NORD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/06871
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MONDANI ET COMPAGNIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES, ADIL BASRI, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BATISSEURS DU NORD, GILLES DELFINO, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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