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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

438 216 996 · Active
Adresse : 31068 CEDEX 7, 46 BOULEVARD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/05/2001
Dirigeant : Michel Guillaume

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

SIREN : 438 216 996
SIRET (siège) : 438 216 996 00027
Numéro LEI : 969500IBJL8EUS9KAU64 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR09438216996
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 20/06/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2001)
Numéro RCS : 438 216 996 R.C.S. Toulouse
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Activité principale déclarée : ACQUISITION OU CONSTRUCTION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES -
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 216 996 00027
    Adresse : 31068 CEDEX 7 46 BOULEVARD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 15/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 216 996 00019
    Adresse : 4 AVENUE DES PALANQUES 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/05/2001
    Date de clôture : 15/12/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Finances de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Dirigeants et représentants de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

  • Michel Guillaume
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    39 ans - 12/1986
    Depuis le 28/03/2023
  • DUPRAT S.A.
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 680801362
    Depuis le 06/11/2010
    • Anciens dirigeants
  • DUPRAT Marie
    Ancien gérant
    71 ans - 02/1955
    Du 17/11/2010 au 28/03/2023

Entreprises dirigées par SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

    • Copie des statuts mis à jour
    23/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    28/03/2023
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts
    03/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Modification des statuts
    17/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Modification des statuts
    17/11/2010
    • Acte sous seing privé
    20/06/2001

Comptes annuels de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

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Conformité de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

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Procédures collectives de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

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Contentieux de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

  • Tribunal judiciaire de Montauban, 13/08/2026, 26/00134
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEAD GESTION, Société SPANDEX FRANCE SAS (GERBER TECHNOLOGY - ADHEBAK), AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

  • MODIFICATION 08/03/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PAVOIS D'AUSSONNE PAR ABREVIATION : SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 46 boulevard de Strasbourg CS 59824 31068 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Michel, Guillaume
    Bodacc B n°20260046, annonce n°603
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PAVOIS D'AUSSONNE PAR ABREVIATION : SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUPRAT Marie José nom d'usage : DUPRAT n'est plus gérant. MICHEL Guillaume nom d'usage : MICHEL devient gérant
    Bodacc B n°20230063, annonce n°1149

Cartographie de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Comment contacter SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31068 CEDEX 7
46 BOULEVARD DE STRASBOURG
31000 TOULOUSE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Labels et certificats de SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

  • parc aussonne
    Enregistrée le 03/05/2018
    Expire le 03/05/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4450826
    Marque enregistrée

Aides perçues par SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE

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