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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2026, 26/80472
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2025, 23/07203
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIGARO PUBLICATIONS, CESAR SERVICE, SociétéEst Portage, LOGAN PORTAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2025, 24/09497
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGAN PORTAGE, PARIS EST PORTAGE, SDVP PROXIMY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Paris,
12/07/2024, 22PA03716
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Michel Bourdales, CESAR SERVICE, FIGARO SERVICES, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, PARIS EST PORTAGE, LOGAN PORTAGE, PRESSEPORT SARL, SELARL PJA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
18/03/2021, 18/01723
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2008, 07/01842
Début du contentieux :
01/02/2007
Position :
Défendeur
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