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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

SCI A3

438 298 895 · Active
Adresse : 11 RUE DE LA FONTAINE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/06/2001
Dirigeants : Joly Jean-Baptiste , MABARDI Adelaide , Joly Guillaume

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI A3

SIREN : 438 298 895
SIRET (siège) : 438 298 895 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR05438298895
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 28/06/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/06/2001)
Numéro RCS : 438 298 895 R.C.S. Caen
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI A3

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI A3 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI A3

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 298 895 00014
    Adresse : 11 RUE DE LA FONTAINE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 06/06/2001

Etablissements de l'entreprise SCI A3

Finances de SCI A3

Dirigeants et représentants de SCI A3

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI A3

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Documents juridiques de SCI A3

    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    24/07/2009
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    24/07/2009
    • Acte notarié
      • Constitution
    28/06/2001

Comptes annuels de SCI A3

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Conformité de SCI A3

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Alertes de SCI A3

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Procédures collectives de SCI A3

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI A3

  • Cour d'appel de Caen, 05/05/2026, 25/00062
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/10/2025, 23/02423
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 09/05/2025, 24/01413
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI A3

  • MODIFICATION 06/08/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : A 3
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : JOLY Jean-Baptiste Gérant associé indéfiniment responsable : JOLY Guillaume Gérant associé indéfiniment responsable : JOLY Adelaïde Marie Anne
    Bodacc B n°20090149, annonce n°245

Cartographie de SCI A3

Comment contacter SCI A3 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LA FONTAINE
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE

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Entreprises citées de SCI A3

  • SCI DE LA RIVE BLEUE (912 445 202) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI A3 et SCI DE LA RIVE BLEUE de la relation : Notaire

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Propriétés intellectuelles de SCI A3

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI A3

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