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Tribunal judiciaire de Grenoble,
24/09/2026, 26/00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, EMOTA, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, 2M MACONNERIE, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
13/04/2017, 15/03199
Début du contentieux :
17/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE ZEDDE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
29/09/2016, 16/05170
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, G E N I GENIE ELECTRIQUE NORD ISERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU ARIA, GENERALI IARD, CNB BATIMENT