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Cour d'appel de Grenoble,
04/09/2025, 25/00936
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MATHERON PRODUITS PETROLIERS, A.S.M. ALPES SUD MATERIEL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Gap,
05/02/2025, 2024R00023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP INTERBARREAUX - MAGUET-RICOTTI ET ASSOCIES, A.S.M. ALPES SUD MATERIEL, MATHERON PRODUITS PETROLIERS, LYOMAT
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Cour d'appel de Grenoble,
01/12/2015, 12/02543
Début du contentieux :
09/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA SAGENA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, MIQ MAISONS INDIVIDUELLES CHARLES QUEYRAS, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
02/12/2014, 11/05286
Début du contentieux :
04/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, KELLER FONDATIONS SPECIALES, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, HDI-GERLING INDUSTRIE ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, LES HAUTES TERRES