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• Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2022, 21/04708
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LADY PEARL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Chambéry, 23/01/2018, 16/01112
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CROCUS, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, Société civile de construction vente LE TELEMARK, Compagnie d'Assurances ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société SMABTP, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SEFI-INTRAFOR, GINGER CEBTP, Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMTED, SOCOTEC-INDUSTRIE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 22/03/2016, 15/02366
  Début du contentieux : 09/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, TRE TARENTAISE RESINE ETANCHEITE, Société civile LE TELEMARK, SARL GIBELLO, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL TAPASC ASCENSEURS, AXA FRANCE IARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/01/2016, 14-15.376
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETBA, Société Montmasson, Société Equaterre, DUONG VAN, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Socotec, Société RTP, Compagnie l'Auxiliaire, VANOISE CONSTRUCTION, GENERALI, Société ETTA, GAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/06/2015, 14/01832
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALBINGIA, Société civile LE TELEMARK, CIE, SARL GIBELLO, GENERALI IARD, TRE TARENTAISE RESINE ETANCHEITE, SOCOTEC-INDUSTRIE, TAPASC, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 20/01/2015, 14/01058
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE, SARL RTP, ETTA E.T.B.A., CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SARL EQUATERRE, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, DUONG VAN, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SA GAN ASSURANCES, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2014, 13/00202
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, RTP, ETTA E.T.B.A., CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, MAF, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, EQUATERRE, GAN ASSURANCES, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, DUONG VAN, D'ARCHITECTURE GALLET DUONG, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 08/10/2013, 12/01571
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES CHALETS DE MONTALBERT, Société GAN INCENDIE ACCIDENTS ASSURANCES IARD, Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DE MONTALBERT, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel de Chambéry, 13/10/2009, 08/01093
  Début du contentieux : 02/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CORIATOS