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Tribunal judiciaire de Nice,
11/04/2025, 25/00144
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, SCI RIVAPRIM HABITAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/02/2025, 24/01970
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/07/2024, 24/00513
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GFM2O, ONARCHITECTURE, LE MAS DE CAMBRAI, LOGOR, PROETANCH 83, S.A.S. JDS CONSTRUCTIONS, FONCIA SALEYA, ORONA SEALIFT, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, APAVE SUD EUROPE, Syndic. de copro. LE MAS DE CAMBRAI, MICHEL NICOLAI SARL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EMDT, S.A.S. SAS CONCEPT BAIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/06/2016, 14/22363
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2014, 13/02788
Début du contentieux :
16/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES ICA, OMNIUM DALLAGE, SARL CBC, FAYAT BATIMENT, FINAMUR, AZUR TP, Compagnie d'assurances SMABTP, S2I SIFAM INVEST IMMO
Dispositif :
Autres