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Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

EARL DU TERRIER DE LA GARDE

438 741 233 · Active
Adresse : LE FOURNY, 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2001
Dirigeant : SICAIRE Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

SIREN : 438 741 233
SIRET (siège) : 438 741 233 00011
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR59438741233
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 01/08/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/2001)
Numéro RCS : 438 741 233 R.C.S. Angouleme
Capital social : 7 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Activité principale déclarée : Viticulture
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DU TERRIER DE LA GARDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 741 233 00011
    Adresse : LE FOURNY 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERES
    Date de création : 01/07/2001

Etablissements de l'entreprise EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Finances de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Dirigeants et représentants de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

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Documents juridiques de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2022
    • Acte notarié
      • de Mme Monique Danielle MONTAI à Mr Gilles Xavier SICAIRE et à Mme Sylvianne Antoinette Suzanne SICAIRE
    • Statuts mis à jour
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Transformation de SCEA en EARL
      • Augmentation du capital social
    25/06/2014
    • Divers
      • STATUTS CONSTITUTIFS 02/07/2001 FORMATION STE NON COMMERCIALE
    01/08/2001
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Comptes annuels de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

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Conformité de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

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Procédures collectives de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/01/2025, 23/00089
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DU CHEVALOT, SARL SEDA DELORIER SEDA DELORIER, VITIDIS, MMA IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 23/00089
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DU CHEVALOT, SARL SEDA DELORIER SEDA DELORIER, MMA IARD, VITIDIS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : EARL DU TERRIER DE LA GARDE
    Capital : 7 500,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital
    Bodacc B n°20140128, annonce n°135

Cartographie de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Comment contacter EARL DU TERRIER DE LA GARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE FOURNY
16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

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Appels d'offres gagnés par EARL DU TERRIER DE LA GARDE

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Labels et certificats de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DU TERRIER DE LA GARDE

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 956 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 10 729 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 413 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 352 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 267 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 10 259 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 386 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 6 736 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 170 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 7 824 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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