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Tribunal judiciaire de Metz,
30/06/2026, 26/00182
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SCHLOSSER
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Metz,
30/06/2026, 26/00235
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMPM COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Metz,
27/01/2026, 25/00947
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLOTURES FERMETURES PRODUCTION
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Metz,
16/09/2025, 25/00623
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOUSSIER
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Metz,
04/07/2013, 13/00811
Début du contentieux :
08/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DYNACOM ENSEIGNES SARL