Tribunal judiciaire de Caen,
06/11/2025, 25/00378
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONSCONSTRUCTION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C), CAMCA ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Caen,
23/09/2025, 25/00984
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAXTOR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Caen,
04/10/2023, 23/02165
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOITURES FORMENTIN BERNARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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