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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

VALEO EMBRAYAGES

438 834 186 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : CS 70926, 81 AVENUE ROGER DUMOULIN, 80080 AMIENS
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/08/2001
Dirigeant : Delhovren Christophe

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Informations juridiques de VALEO EMBRAYAGES

SIREN : 438 834 186
SIRET (siège) : 438 834 186 00027
Numéro LEI : 549300YENGWXMCDUT242 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR43438834186
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AMIENS , le 17/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 438 834 186 R.C.S. Amiens
Capital social : 156 350 385,00 €

Extrait INPI

Activité de VALEO EMBRAYAGES

Activité principale déclarée : équipements destinés aux marchés automobiles
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VALEO EMBRAYAGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 834 186 00027
    Adresse : CS 70926 81 AVENUE ROGER DUMOULIN 80080 AMIENS
    Date de création : 10/06/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    438 834 186 00076
    Adresse : LE CARREFOUR CHAMPION 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
    Date de création : 01/12/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    438 834 186 00068
    Adresse : RUE BARTHELEMY THIMONNIER 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/12/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    438 834 186 00050
    Adresse : VALEO EMBRAYAGES SAINT CHRISTOPHE 14 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY
    Date de création : 29/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 834 186 00043
    Adresse : VALEO - BRANCHE TRANSMISSIONS 34 RUE SAINT ANDRE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 04/10/2007
    Date de clôture : 29/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 834 186 00035
    Adresse : LE TRIANGLE 13 A 15 13 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 04/10/2007
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 834 186 00019
    Adresse : 43 RUE BAYEN 75017 PARIS
    Date de création : 01/08/2001
    Date de clôture : 10/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise VALEO EMBRAYAGES

Finances de VALEO EMBRAYAGES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 250M 254M 242M 241M
Marge brute (€) 193M 199M 138M 149M
EBITDA - EBE (€) -21,9M -9,97M -28,9M -19,1M
Résultat d'exploitation (€) -63,9M -16,8M -39,4M -32,6M
Résultat net (€) -93,1M -28,2M -35,5M -30,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,6 4,9 0,3 2,8
Taux de marge brute (%) 77,5 78,6 56,8 61,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,8 -3,9 -11,9 -7,9
Taux de marge opérationnelle (%) -25,6 -6,6 -16,3 -13,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 13,4M 26M -78,1M 2,94M
BFR exploitation (€) 4,99M 16M -56,1M -173K
BFR hors exploitation (€) 8,4M 9,95M -22M 3,11M
BFR (j de CA) 19,6 37,3 -118 4,4
BFR exploitation (j de CA) 7,3 23 -84,7 -0,3
BFR hors exploitation (j de CA) 12,3 14,3 -33,2 4,7
Délai de paiement clients (j) 74,4 105 0 61
Délai de paiement fournisseurs (j) 108 104 87,5 97,7
Ratio des stocks / CA (j) 40,9 36,5 13,8 37,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -35,9M 5,47M -10,8M -3,16M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -14,4 2,2 -4,5 -1,3
Fonds de roulement net global (€) 13,4M 26M -228M 2,94M
Couverture du BFR 1 1 2,9 1
Trésorerie (€) 5K 0
Dettes financières (€) 28,3M 14,7M 9,55M 9,55M
Capacité de remboursement -0,8 2,7 -0,9 -3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 0,4 0,3 0,3
Autonomie financière (%) 11,6 21,2 22,7 22,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,3 -1,5 -0,3 -0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 125M 104M 91,8M
Liquidité générale 0,9 0,1 1
Couverture des dettes 3,5 5,3 31,3 8,7
Fonds propres (€) 21,1M 38,1M 33,8M 33,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -37,3 -11,1 -14,7 -12,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -442 -73,9 -105 -91,4
Rentabilité économique (%) -51,1 -15,7 -11,9 -20,7
Valeur ajoutée (€) -502K -33,5M -5,64M 15M
Valeur ajoutée / CA (%) -0,2 -13,2 -2,3 6,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 867 931
Salaires et charges sociales (€) 81,7M 60,5M 63,3M 62,8M
Salaires / CA (%) 32,8 23,8 26,2 26
Impôts et taxes (€) 2,8M 2,19M 2,39M 2,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 218M 202M 197M

Dirigeants et représentants de VALEO EMBRAYAGES

Entreprises dirigées par VALEO EMBRAYAGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO EMBRAYAGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALEO EMBRAYAGES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2024
    • Document inconnu
    24/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    11/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    03/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    10/02/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    12/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    31/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    20/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/12/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    10/09/2018
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
      • Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
    09/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/03/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/09/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/10/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/08/2007
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    13/04/2006
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    03/04/2006
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    28/02/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    01/12/2004
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
      • Augmentation de capital Changement de président Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Apport fusion
    17/07/2002
    • Document inconnu
    03/06/2002
    • Document inconnu
    21/05/2002
    • Document inconnu
    24/04/2002
    • Document inconnu
    28/02/2002
    • Document inconnu
    06/08/2001

Comptes annuels de VALEO EMBRAYAGES

  • Comptes sociaux 2025 26/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Conformité de VALEO EMBRAYAGES

0 procédure collective
172 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de VALEO EMBRAYAGES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de VALEO EMBRAYAGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO EMBRAYAGES

  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 06/07/2026, 25/00227
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 30/03/2026, 25/00007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CPAM DE LA SOMME, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/02/2026, 24/00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/11/2025, 24/00408
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 29/04/2025, 25/00121
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/03/2025, 24/00293
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/03/2025, 24/00298
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/02/2025, 23-22.716
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO métaux Valeo embrayages, Syndicat CGT Valeo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/02/2025, 23/00459
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 21/10/2024, 24/00047
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2024, 23/05159
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT VALEO EMBRAYAGES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2022, 22/01962
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2022, 20/01853
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/01/2022, 20/04921
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/11/2021, 20/01847
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/09/2021, 20/01390
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 20/16530
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SHINE INTERNATIONAL TRADING FZCO
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 10/12/2020, 17/02602
    Début du contentieux : 12/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA), CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2019, 19/03483
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RANDSTAD INHOUSE SERVICES VAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2019, 17/00687
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RANDSTAD INHOUSE SERVICES VAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2019, 19/03482
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RANDSTAD INHOUSE SERVICES VAM, SAS ADECCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2019, 19/03484
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RANDSTAD INHOUSE SERVICES VAM, Société ADECCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2019, 19/03481
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RANDSTAD INHOUSE SERVICES VAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/02/2019, 18/01293
    Début du contentieux : 26/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/09/2018, 17/00113
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2018, 16DA00442
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour d'appel d'Amiens, 31/10/2017, 15/05367
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 06/10/2017, 16-16.599
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/10/2017, 2017/01156
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LUK GMBH & CO KG, LUK GMBH & CO KG
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  • Conseil constitutionnel, 03/10/2017, 2017-657 QPC
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la Loire, Société Atos Consulting, Société Renault SAS, Société Valeo systèmes de contrôle moteur, CORA
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Cour d'appel d'Amiens, 28/09/2017, 16/00471
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD METALLURGIE VALEO PICARDE, Groupement UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDE
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2017, 15/00993
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2017, 16/01393
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2017, 15/00987
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2017, 15/05426
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00772
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00737
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00742
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00751
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00735
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00752
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00745
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00781
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00786
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00775
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00773
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00733
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00746
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00768
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00754
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00785
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00765
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00774
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00763
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00739
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00753
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00766
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00740
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00757
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00749
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00784
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00743
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00779
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00755
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 15/00943
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00778
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00780
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00776
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00738
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00750
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00741
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00756
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00762
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00770
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00783
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00748
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00760
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00761
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00736
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00758
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00764
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00782
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00744
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2017, 17/00734
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 27/04/2017, 16-16.587, 16-16.588, 16-16.589, 16-16.590, 16-16.591, 16-16.592, 16-16.593, 16-16.594, 16-16.595, 16-16.596, 16-16.597, 16-16.598, 16-16.600, 16-16.601
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/04/2017, 16-16.599
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/03/2017, 17/00010
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 09/02/2017, 15-21.986
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2016, 16/03114
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2016, 16/03113
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/09/2016, 15/02026
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2016, 16/00673
    Début du contentieux : 15/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2016, 14/01239
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VALEO SECURITE HABITACLE FRANCE, SYNDICAT SUD METALLURGIE VALEO
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/01/2016, 15/01940
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT-industriel de la SAS VALEO EMBRAYAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 30/12/2015, 380915
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/09/2015, 12/04882
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2015, 14/00008
    Début du contentieux : 18/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2015, 13/06091
    Début du contentieux : 22/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2015, 13/06136
    Début du contentieux : 19/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, FIVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2015, 13/06530
    Début du contentieux : 19/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de VALEO EMBRAYAGES

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20250150, annonce n°13084
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20240128, annonce n°12855
  • VENTE 02/05/2024
    RCS de Limoges
    Adresse : Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Bodacc A n°20240086, annonce n°4555
  • VENTE 30/04/2024
    RCS d'Amiens
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240085, annonce n°2487
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20230157, annonce n°9534
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20220150, annonce n°18649
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20210161, annonce n°15360
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2020
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20200161, annonce n°8303
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 70926 81 Avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20190158, annonce n°8634
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20180150, annonce n°16406
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20170090, annonce n°11666
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9816
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20150074, annonce n°10590
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20140058, annonce n°16689
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2013
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20130060, annonce n°5369
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 81 avenue Roger Dumoulin Cs 70926 80009 Amiens cedex 2
    Bodacc C n°20120053, annonce n°12576
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 81 avenue Roger Dumoulin cs 70926 80009 Amiens Cedex 2
    Bodacc C n°20110072, annonce n°8794
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 81 avenue Roger Dumoulin cs 70926 80009 Amiens Cedex 2
    Bodacc C n°20100072, annonce n°9579
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS d'Amiens
    Dénomination : VALEO EMBRAYAGES
    Capital : 140 038 245,00 €
    Adresse : cs 70926 81 avenue Roger Dumoulin 80009 Amiens Cedex 2
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : DUPONT Xavier Raymond André Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1656
  • MODIFICATION 03/08/2010
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VALEO EMBRAYAGES
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20100148, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 81 avenue Roger Dumoulin cs 70926 80009 Amiens Cedex 2
    Bodacc C n°20090064, annonce n°9355
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 avenue Roger Dumoulin 80080 Amiens
    Bodacc C n°20080066, annonce n°4736
  • MODIFICATION 25/01/2008
    RCS d'Amiens
    Dénomination : S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES
    Capital : 140 038 245,00 €
    Adresse : 5 avenue Roger-Dumoulin 80080 Amiens
    Description : modification survenue sur l'administration le 10/06/2002
    Administration : commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSESECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : BORIS (Etienne) ; ancien commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO-REYDEL ; ancien commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH (J.-Louis).
    Bodacc B n°20080017, annonce n°2993

Annonces BALO de VALEO EMBRAYAGES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/09/2007
    Numéro d’affaire : 14715
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714715 24 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ VALEO EMBRAYAGES Capital détenu à 100 % par VALEO. Société par Actions Simplifiée Au Capital de 140 038 245 euros Siège social : 5 avenue Roger Dumoulin, 80009 AMIENS Cedex 1 438 834 186 RCS AMIENS     Les comptes annuels approuvés par le PV de décisions de l’actionnaire unique du 29 juin 2007 ont été publiés dans "LES ARCHIVES COMMERCIALES" du 03/09/2007     0714715
    Bulletin BALO n°115 du 24/09/2007, affaire n°14715
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12210
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612210 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ VALEO EMBRAYAGES    Filiale détenue à 100% par VALEO Société par Actions Simplifiée au capital de 140 038 245,00 € Siège social : 5 avenue Roger - Dumoulin – 80009 Amiens Cedex 1 438 834 186 R.C.S. AMIENS     Les comptes annuels clos au 31/12/2005, approuvés par le procès-verbal des décisions de l’Actionnaire Unique en date du 12 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Archives Commerciales » du 19 juillet 2006.     0612210
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2005
    Numéro d’affaire : 96319
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VALEO EMBRAYAGES (Filiale de la société Valeo.) VALEO EMBRAYAGES (Filiale de la société Valeo.) Société par actions simplifiée au capital de 140 038 245 €.Siège social : 5, avenue Roger Dumoulin, 80080 Amiens.438 834 186 R.C.S. Amiens.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par le PV de consultation de l'actionnaire unique du 23 juin 2005, ont été publiés dans « Les Archives Commerciales » du 18 août 2005.96319
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2005, affaire n°96319
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81 AVENUE ROGER DUMOULIN
80080 AMIENS
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Entreprises citées de VALEO EMBRAYAGES

  • VALEO MANAGEMENT (380 072 520) Cité 4 fois entre 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et VALEO MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert CHARVIER , MAZARS
  • VALEO MATERIAUX DE FRICTION (438 810 129) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et VALEO MATERIAUX DE FRICTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Frédéric VILLEPONTOUX
  • VALEO MANAGEMENT SERVICES (380 361 675) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et VALEO MANAGEMENT SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VALEO , MAZARS , VALEO FINANCE et 14 autres
  • VALEO (552 030 967) Cité 6 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et VALEO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , MAZARS , Ulrike Steinhorst et 13 autres
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO EMBRAYAGES et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de VALEO EMBRAYAGES

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 88 83 89 83
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par VALEO EMBRAYAGES

  • DVA RADIAL
    Enregistrée le 06/03/1995
    Expire le 06/03/2015
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37
    Numéro : FR95561755
    Marque expirée
  • CHT
    Enregistrée le 01/07/1993
    Expire le 01/07/2013
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37
    Numéro : FR93474580
    Marque expirée
  • DMM
    Enregistrée le 01/07/1993
    Expire le 01/07/2013
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37
    Numéro : FR93474582
    Marque expirée
  • TRIPOD
    Enregistrée le 01/07/1993
    Expire le 01/07/2023
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37
    Numéro : FR93474584
    Marque expirée
  • HR
    Enregistrée le 01/07/1993
    Expire le 01/07/2013
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37
    Numéro : FR93474587
    Marque expirée
  • DRAPO
    Enregistrée le 13/03/1985
    Expire le 13/03/2035
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1302248
    Marque renouvelée
  • D1S
    Enregistrée le 25/02/1983
    Expire le 25/02/2013
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR17258
    Marque expirée
  • D2S
    Enregistrée le 25/02/1983
    Expire le 25/02/2013
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR17259
    Marque expirée
  • DT
    Enregistrée le 21/01/1982
    Expire le 21/01/2022
    Classes : 07 , 12 , 16 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR15973
    Marque expirée

Brevets déposés par VALEO EMBRAYAGES

  • DISPOSITIF DE DEBRAYAGE NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/01/1989
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR8900429
    Classes : F16D23/145 , F16D23/144
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 07/02/1989
    Expiré le 01/03/2009
    Numéro : FR8901537
    Classes : F16F15/129 , B60K17/02 , F16F15/129
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION A AGENCEMENT A AMORTISSEMENT VISQUEUX, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 03/02/1989
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR8901388
    Classes : F16D3/80 , F16F15/1238 , F16F15/129 , F16F15/16 , F16F15/1238 , F16F15/129 , F16D3/80 , F16F15/16
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE VITESSE POUR LA COMMANDE D'UN EMBRAYAGE ASSOCIE A UNE BOITE DE VITESSES
    Enregistré le 17/02/1989
    Expiré le 01/03/2009
    Numéro : FR8902077
    Classes : F16D48/068 , F16H59/70 , F16H63/46 , F16D2500/1082 , F16D2500/3023 , F16D2500/3026 , F16D2500/30816 , F16D2500/30825 , F16D2500/7041 , Y10T74/2003 , Y10T74/2003 , F16H59/70 , F16H63/46 , F16D48/068 , F16D2500/30825 , F16D2500/7041 , F16D2500/30816 , F16D2500/1082 , F16D2500/3026 , F16D2500/3023
    Brevet / CCP expiré
  • DOUBLE VOLANT AMORTISSEUR, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/03/1989
    Expiré le 30/03/2005
    Numéro : FR8903503
    Classes : F16F15/134 , F16D2013/581 , F16F15/13446
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE POUR EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 31/03/1989
    Expiré le 31/03/2007
    Numéro : FR8904265
    Classes : F16D23/14 , F16D23/12 , F16D2023/123
    Dossier déchu définitivement
  • EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 26/04/1989
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR8905523
    Classes : B60K17/02 , F16D13/385 , F16D13/52 , F16F15/129
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION A AMORTISSEUR DYNAMIQUE DE VIBRATIONS, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR8905638
    Classes : F16D3/80 , F16F15/1238 , F16F15/127 , F16F15/129 , F16F15/137 , F16F15/1414 , F16F15/1442 , F16F2222/08 , F16F15/1238 , F16F2222/08 , F16F15/129 , F16F15/1442 , F16F15/127 , F16F15/137 , F16F15/1414 , F16D3/80
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 02/05/1989
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR8905797
    Classes : F16F15/1238 , F16F15/129 , F16F15/1238 , F16F15/129
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE D'ACCOSTAGE POUR BUTEE DE DEBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 07/06/1989
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR8907538
    Classes : F16D23/146 , Y10S192/01 , F16D23/146 , Y10S192/01
    Brevet / CCP expiré
  • POULIE D'ENTRAINEMENT D'AU MOINS UN ACCESSOIRE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET NEZ D'ACCESSOIRE ASSOCIE A UNE TELLE POULIE
    Enregistré le 27/06/1989
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR8908542
    Classes : F16D27/112 , B60K25/02 , F16D2027/001 , F16H55/56
    Brevet / CCP expiré
  • FRICTION D'EMBRAYAGE A FAIBLE INERTIE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 22/09/1989
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR8912466
    Classes : F16D13/64 , F16D2013/581 , F16D2013/642 , F16D13/64 , F16D13/64 , F16D2013/642 , F16D2013/581
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE D'ACCOSTAGE POUR BUTEE DE DEBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET PIECE D'ACCOSTAGE D'UN TEL ENSEMBLE.
    Enregistré le 13/10/1989
    Expiré le 31/10/2009
    Numéro : FR8913434
    Classes : F16D23/146
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 24/10/1989
    Expiré le 28/10/2006
    Numéro : FR8913932
    Classes : F16C1/22 , F16C1/18 , F16C2361/43 , F16D13/752 , F16D23/12 , F16D2023/123
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/10/1989
    Expiré le 28/10/2006
    Numéro : FR8914127
    Classes : F16D13/50 , F16D13/585 , F16D13/71 , F16D2013/581
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/10/1989
    Expiré le 28/10/2006
    Numéro : FR8914126
    Classes : F16D13/72 , F16D2013/706 , F16D13/72 , F16D2013/706
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 20/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915165
    Classes : F16D13/46 , F16D13/70 , F16D2300/24
    Brevet / CCP expiré
  • BUTEE DE DEBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 22/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915308
    Classes : F16D23/14
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE POUR L'ASSEMBLAGE DE DEUX PIECES ET ENSEMBLE DE DEUX PIECES AINSI ASSEMBLEES.
    Enregistré le 28/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915639
    Classes : B21K25/00 , B23P11/00 , F16B3/00 , F16D1/072 , F16D13/646 , F16B17/00 , F16B17/00
    Brevet / CCP expiré
  • AMORTISSEUR DE VIBRATIONS, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 30/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915779
    Classes : F16D3/66 , F16F15/123 , F16H57/0006 , Y10T74/19372 , Y10T74/19633 , Y10T74/19898 , F16D3/66 , F16F15/123 , F16H57/0006 , Y10T74/19372 , Y10T74/19633 , Y10T74/19898
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE VIBRATIONS, EN PARTICULIER POUR LA CHAINE CINEMATIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 30/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915780
    Classes : F16F15/3153 , F16F15/123
    Brevet / CCP expiré
  • AMORTISSEUR DE VIBRATIONS POUR ARBRE ROTATIF, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 30/11/1989
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR8915778
    Classes : F16F15/167 , F16F15/12 , F16F15/3153
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR EMBRAYAGES DE VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 12/12/1989
    Expiré le 30/12/2006
    Numéro : FR8916391
    Classes : F16F15/123
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE DE SUPPORT D'UN MECANISME D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/02/1990
    Expiré le 01/03/2009
    Numéro : FR9002432
    Classes : F16D13/50 , F16D13/46 , F16D13/70 , F16D2013/581 , F16D2300/24
    Dossier déchu définitivement
  • FRICTION D'EMBRAYAGE A FAIBLE INERTIE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/02/1990
    Expiré le 27/02/2010
    Numéro : FR9002433
    Classes : F16D13/64 , F16D2013/581 , F16D2013/642 , F16D13/64 , F16D13/64 , F16D2013/581 , F16D2013/642
    Brevet / CCP expiré
  • MONTAGE POUR L'ASSUJETTISSEMENT D'UNE PIECE D'ACCOSTAGE A UN DIAPHRAGME NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/03/1990
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9003731
    Classes : F16D23/146 , F16D23/145
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE D'ACCOSTAGE POUR DIAPHRAGME D'UN EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/03/1990
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9003732
    Classes : F16D23/146
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE D'ACCOSTAGE POUR DIAPHRAGME D'UN EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/03/1990
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9003733
    Classes : F16D23/144 , F16D23/146
    Dossier déchu définitivement
  • BUTEE DE DEBRAYAGE, A MANCHON ET DOUILLE DE COULISSEMENT, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/03/1990
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9003734
    Classes : F16D23/14
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE MOTORISE DE CHANGEMENT DE RAPPORT DE TRANSMISSION POUR BOITE DE VITESSES, EN PARTICULIER POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 30/03/1990
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9004075
    Classes : F16H61/28 , Y10T74/19251 , F16H61/28 , Y10T74/19251
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION PILOTE A EMBRAYAGE A FRICTION POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 10/04/1990
    Expiré le 28/04/2007
    Numéro : FR9004570
    Classes : F16F15/18 , F16D21/08 , F16D37/02 , F16D2037/002 , F16F15/131
    Dossier déchu définitivement
  • DOUBLE VOLANT AMORTISSEUR DE TORSION POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE.
    Enregistré le 25/04/1990
    Expiré le 30/04/2005
    Numéro : FR9005272
    Classes : F16F15/131 , F16F15/13142 , F16F15/134 , F16F2224/00 , F16F2230/32
    Dossier déchu définitivement
  • DISQUE DE FRICTION, NOTAMMENT POUR EMBRAYAGE.
    Enregistré le 22/06/1990
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9007825
    Classes : F16D13/64 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D2069/004 , F16D2069/0433 , F16D13/64 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D2069/004 , F16D2069/0433
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE DE VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 22/06/1990
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9007866
    Classes : F16F15/1238 , F16F15/127 , F16F15/1238 , F16F15/127
    Dossier déchu définitivement
  • ACTIONNEUR, NOTAMMENT POUR LA COMMANDE D'UN EMBRAYAGE DE VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 29/06/1990
    Expiré le 30/06/2007
    Numéro : FR9008217
    Classes : F16D23/12 , F16D28/00 , B60K23/00 , F16D28/00 , F16D23/12
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN ET/OU DE CENTRAGE DU DISQUE PORTE-GARNITURES D'UN MECANISME D'EMBRAYAGE ET MECANISME D'EMBRAYAGE METTANT EN ÓOEUVRE UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 27/06/1990
    Expiré le 30/06/2007
    Numéro : FR9008125
    Classes : F16D13/71 , F16D2013/581 , F16D2013/706
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME D'EMBRAYAGE A DISPOSITIF DE CENTRAGE DU DISQUE PORTE-GARNITURES PAR PATTES SUR LE COUVERCLE D'EMBRAYAGE.
    Enregistré le 27/06/1990
    Expiré le 30/06/2007
    Numéro : FR9008126
    Classes : F16D13/71 , F16D2013/581
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN MECANISME D'EMBRAYAGE CENTRE ET MECANISME D'EMBRAYAGE ASSEMBLE SELON LEDIT PROCEDE.
    Enregistré le 27/06/1990
    Expiré le 30/06/2007
    Numéro : FR9008127
    Classes : F16D13/58 , F16D13/64 , F16D13/71 , F16D2013/581
    Dossier déchu définitivement
  • DISQUE DE FRICTION, NOTAMMENT POUR EMBRAYAGE.
    Enregistré le 19/09/1990
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9011542
    Classes : F16D13/64 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D2069/007 , F16D2069/0433 , F16D2069/0441 , F16D13/64 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D2069/007 , F16D2069/0433 , F16D2069/0441
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE POUR EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/09/1990
    Expiré le 29/09/2007
    Numéro : FR9011917
    Classes : F16D13/755 , F16D13/752 , F16D23/12 , F16D2023/123
    Dossier déchu définitivement
  • FRICTION D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 27/09/1990
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9011918
    Classes : F16F15/1295
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 05/10/1990
    Expiré le 28/10/2006
    Numéro : FR9012285
    Classes : F16D13/71 , F16D2013/581 , F16D13/44 , F16D13/71 , F16D2013/581
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREIL D'ACCOUPLEMENT HYDROCINETIQUE.
    Enregistré le 19/10/1990
    Expiré le 28/10/2006
    Numéro : FR9012946
    Classes : F16H45/02 , F16H2045/0294 , F16H45/02 , F16H2045/0294
    Dossier déchu définitivement
  • EMBRAYAGE POUR TRANSMISSION A AMORTISSEUR DYNAMIQUE DE VIBRATIONS, NOTAMMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 08/11/1990
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9013861
    Classes : F16D13/50 , F16F15/124 , F16D13/50 , F16F15/124
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE POUR TRANSMISSION A AMORTISSEUR DYNAMIQUE DE VIBRATIONS, NOTAMMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 08/11/1990
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9013862
    Classes : F16D13/50 , F16D13/71 , F16F15/129 , F16D13/50 , F16D13/71 , F16F15/129
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR FRICTION D'EMBRAYAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 16/11/1990
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9014269
    Classes : F16F15/129
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE A MOYENS ELASTIQUES DE PROGRESSIVITE, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 28/11/1990
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9014871
    Classes : F16D13/52 , F16D13/385 , F16D13/70 , F16D2013/581
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE A PLATEAU DE PRESSION ASSOCIE A UN DISQUE INTERCALAIRE, AVEC MOYENS DE PROGRESSIVITE NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 28/11/1990
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9014870
    Classes : F16D13/71 , F16D13/385 , F16D13/52 , F16D2013/581
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE TORSION, NOTAMMENT POUR DISQUE D'EMBRAYAGE DE VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 28/11/1990
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9014872
    Classes : F16F15/1238 , F16F15/127 , F16F15/127 , F16F15/1238
    Dossier déchu définitivement
  • BUTEE DE DEBRAYAGE A RONDELLE ELASTIQUE EXTERNE, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 30/11/1990
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9015005
    Classes : F16D23/14
    Dossier déchu définitivement

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Aides perçues par VALEO EMBRAYAGES

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 152 410 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 04/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11904442
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 188 080 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/08/2022
•
Publication : 09/01/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11233587
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023
Montant : 645 052 €
Autorité : Ministère du Travail
Objectif : Aides à la formation (art. 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58981
•
Référence : TM-11884223
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 3 360 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-11667768
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 1 120 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-11667767
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-10522801

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