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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SAS SAVATIER SELECTION (COTE D'AZUR WINE SELECTION)

438 897 001 · Active
Adresse : CHATEAU ROUET BAGNOLS-FORE, LE ROUET, 83490 LE MUY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2001
Dirigeant : Savatier Mathieu

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Informations juridiques de SAS SAVATIER SELECTION

SIREN : 438 897 001
SIRET (siège) : 438 897 001 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17438897001
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 17/08/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/08/2001)
Numéro RCS : 438 897 001 R.C.S. Frejus
Capital social : 3 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS SAVATIER SELECTION

Activité principale déclarée : Tt acte de commerce achat vente prestations de service en rapport avec l'agriculture et le vin Location saisonnière chambre d'hôtes gites ruraux
Code NAF ou APE : 46.34Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS SAVATIER SELECTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 897 001 00014
    Adresse : CHATEAU ROUET BAGNOLS-FORE LE ROUET 83490 LE MUY
    Date de création : 01/08/2001
    Nom commercial : Cote d'Azur WINE SELECTION
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise SAS SAVATIER SELECTION

Finances de SAS SAVATIER SELECTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12M 11,9M 9,81M
Marge brute (€) 5,44M 4,33M
EBITDA - EBE (€) 2,32M 1,87M
Résultat d'exploitation (€) 1,91M 1,7M
Résultat net (€) 1,08M 1,22M 1,43M 1,34M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,3 21,4 4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0
Taux de marge brute (%) 45,7 44,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 19,5 19,1
Taux de marge opérationnelle (%) 16 17,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,32M 1,59M 858K 972K
BFR exploitation (€) 1,55M 1,29M 1,26M 1,44M
BFR hors exploitation (€) -237K 298K -402K -467K
BFR (j de CA) 26,3 36,1
BFR exploitation (j de CA) 38,6 53,5
BFR hors exploitation (j de CA) -12,3 -17,4
Délai de paiement clients (j) 39,9 38,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,9 29,3
Ratio des stocks / CA (j) 43,2 35,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,91M 1,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16 17,6
Fonds de roulement net global (€) 4,88M 3,89M 3,97M 3,81M
Couverture du BFR 3,7 2,4 4,6 3,9
Trésorerie (€) 3,57M 2,3M 3,11M 2,84M
Dettes financières (€) 2,49M 1,92M 1,98M 2,32M
Capacité de remboursement -0,6 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,3 -0,1
Autonomie financière (%) 54,8 52,4 50,1 49,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -4,1 -12,4 -3,3 -5,7
Fonds propres (€) 5,31M 4,85M 4,29M 3,52M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 12 13,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 33,2 38
Rentabilité économique (%) 16,7 18,7
Valeur ajoutée (€) 3,5M 2,56M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,4 26,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 26 26
Salaires et charges sociales (€) 1,48M 1,34M
Salaires / CA (%) 12,4 13,7
Impôts et taxes (€) 157K 138K

Dirigeants et représentants de SAS SAVATIER SELECTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS SAVATIER SELECTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS SAVATIER SELECTION

    • Copie des statuts mis à jour
    26/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/06/2025
    • Document inconnu
    24/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/01/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    17/08/2001
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Comptes annuels de SAS SAVATIER SELECTION

  • Comptes sociaux 2024 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de SAS SAVATIER SELECTION

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SAS SAVATIER SELECTION

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Procédures collectives de SAS SAVATIER SELECTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS SAVATIER SELECTION

  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 22/14656
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES VIDAUX, PM. CENTURI, PM.BAGO, CDB, DAB DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, DELTA BOISSONS, PM MISS CARNA, PM AZUR DRINK'S, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DISTRIBUTION DRINKS, PM. ARMEN, LE CELLIER DISTRIBUTION, CDC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 22/15198
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CELLIER DISTRIBUTION, PM. ARMEN, S.A.S. CDC, PM. CENTURI, PM.BAGO, DAB DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, DELTA BOISSONS, S.A.S. CDB, PM MISS CARNA, PM AZUR DRINK'S, SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION DRINKS AZUR, LES VIDAUX
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de SAS SAVATIER SELECTION

  • MODIFICATION 14/08/2025
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Capital : 3 600 000,00 €
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : SAVATIER Mathieu, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : JAB AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE
    Bodacc B n°20250155, annonce n°1653
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    17/07/2025
    Dénomination : SAS SAVATIER SELECTION
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SAS SAVATIER SELECTION
    SAS au capital de 3 000 000 €
    Siège Social : Château du Rouet - Route de Bagnols-en-Forêt
    83490 LE MUY
    438 897 001 RCS FREJUS
    AVIS
    Aux termes de l'AGOAE du 13/06/2025, les associés ont décidé de nommer M. Mathieu SAVATIER, demeurant Château du Rouët - 83490 LE MUY, en qualité de Président de la société, à compter du 13/06/2025, en remplacement de M. Bernard SAVATIER, démissionnaire ; ont décidé de nommer, pour un mandat de 6 exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/12/2030, la société JAB AUDIT ET CONSEIL (943 418 806 RCS TOULON), ayant son siège social 575, chemin des Pas de Baron - 83390 CUERS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société B. CONSULTING, et la société AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE (320 510 241 RCS TOULON), ayant son siège social 141, avenue Marcel Castie - Espace Maurice - 83000 TOULON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Bernard GODARD ; et ont décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 600 000 € pour le porter à 3 600 000 €, ce par création de 600 actions nouvelles de 1 000 € de valeur nominale chacune, et de modifier en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts (ancienne mention : 3 000 000 € ; nouvelle mention : 3 600 000) . Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°16909
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2024
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20240161, annonce n°6141
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Capital : 3 000 000,00 €
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240148, annonce n°4938
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    17/07/2024
    Dénomination : SAVATIER SELECTION
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SAVATIER SELECTION
    SAS au capital de 1 200 000 €
    Siège Social : Château du Rouet - Route de Bagnols-en-Forêt - 83490 LE MUY
    438 897 001 RCS FREJUS
    Par AGE du 30/05/2024, les associés ont décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1 800 000 € pour le porter à 3 000 000 €, ce par création de 1 800 actions nouvelles de 1 000 € de valeur nominale chacune. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : 1 200 000 € ; Nouvelle mention : 3 000 000 €. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20230142, annonce n°5785
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20220130, annonce n°8426
  • MODIFICATION 20/10/2021
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Capital : 1 200 000,00 €
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210205, annonce n°3505
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20210140, annonce n°6983
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Château du Rouet Route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20200136, annonce n°5564
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20190122, annonce n°6064
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20180130, annonce n°17487
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20170071, annonce n°11383
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20160064, annonce n°14902
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20150111, annonce n°13526
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Capital : 600 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140208, annonce n°2301
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20140078, annonce n°9841
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20130041, annonce n°9330
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20120056, annonce n°11917
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20110042, annonce n°13786
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20100059, annonce n°13434
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Capital : 210 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2816
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Château du Rouet route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20090063, annonce n°9417
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20090163, annonce n°3425
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Château du Rouet, route de Bagnols-en-Forêt 83490 Le Muy
    Bodacc C n°20080057, annonce n°11110
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Fréjus
    Dénomination : S.A.S SAVATIER SELECTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SAVATIER BERNARD MARIE ANDRE HUBERT. Commissaire aux comptes titulaire : B CONSULTING (EURL). Commissaire aux comptes suppléant : GODARD BERNARD.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°3764

Cartographie de SAS SAVATIER SELECTION

Comment contacter SAS SAVATIER SELECTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU ROUET BAGNOLS-FORE
LE ROUET
83490 LE MUY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de SAS SAVATIER SELECTION

  • AGALEX (320 510 241) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SAVATIER SELECTION et AGALEX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc TUBIANA , Laurent WALTER , Christophe DENIAU
  • B CONSULTING (479 036 279) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SAVATIER SELECTION et B CONSULTING de la relation : Commissaire aux comptes
  • JAB AUDIT ET CONSEIL (943 418 806) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SAVATIER SELECTION et JAB AUDIT ET CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de SAS SAVATIER SELECTION

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Labels et certificats de SAS SAVATIER SELECTION

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par SAS SAVATIER SELECTION

  • CHIC ROSÉ BY LE ROUËT Famille Savatier
    Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR5261863
    Demande publiée
  • CAP Ô SUD
    Enregistrée le 11/04/2024
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5046476
    Marque enregistrée
  • J'peux pas...J'ai Primeur
    Enregistrée le 18/06/2020
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4658278
    Marque enregistrée
  • Je peux pas...J'ai Rosé
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4608060
    Marque enregistrée
  • Tête de Chien
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 18/10/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4492614
    Marque enregistrée
  • Tête de Loup
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 18/10/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4492618
    Marque enregistrée
  • LA VOILE ROSE ROSE GRAND LARGE
    Enregistrée le 24/10/2017
    Expire le 24/10/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4398797
    Marque enregistrée
  • HARES
    Enregistrée le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4398108
    Marque enregistrée
  • LILI ROSE SA ROBE LEGERE COULEUR PECHE ET SON PARFUM D AGRUMES
    Enregistrée le 06/07/2016
    Expire le 06/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4285465
    Marque enregistrée
  • Teres
    Enregistrée le 04/07/2016
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4284713
    Marque enregistrée
  • PAMPLOON
    Enregistrée le 09/07/2015
    Expire le 09/07/2035
    Classes : 33
    Numéro : FR4195912
    Marque renouvelée
  • ICE PAMPLOON BUBBLES
    Enregistrée le 08/07/2015
    Expire le 08/07/2035
    Classes : 33
    Numéro : FR4195551
    Marque renouvelée
  • LE ROUET DEPUIS 1840
    Enregistrée le 07/11/2013
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4045535
    Marque renouvelée
  • LA VOILE ROSE VIN DE PLAGE
    Enregistrée le 07/11/2013
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4045540
    Marque renouvelée
  • ICE GRIOTTINES
    Enregistrée le 08/11/2010
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3780458
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ICE NECTARINES
    Enregistrée le 08/11/2010
    Expire le 08/11/2020
    Classes : 33
    Numéro : FR3780466
    Marque expirée
  • TERE S TERE ANTIQUE
    Enregistrée le 03/06/2008
    Expire le 03/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR3579462
    Marque renouvelée
  • ICE PAMPLOON
    Enregistrée le 08/10/2007
    Expire le 08/10/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR3529406
    Marque renouvelée
  • TERES
    Enregistrée le 13/10/2004
    Expire le 13/10/2014
    Classes : 31
    Numéro : FR3319016
    Marque expirée

Aides perçues par SAS SAVATIER SELECTION

Intitulé : PAC - III.3 - Dans le secteur vitivinicole (articles 57 à 60)
Montant : 109 871 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/11/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif est de soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur vitivinicole. Les programmes sont mis en œuvre par les États membres au niveau national dans le cadre de leur plan stratégique et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les bénéficiaires sont les viticulteurs ainsi que les opérateurs du secteur vitivinicole et du commerce du vin ou leurs associations/organisations. Les opérations approuvées par les États membres peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 46 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 152 441 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 68 513 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 53 291 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 182 966 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-11703617
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 121 958 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11694203

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