-
Cour d'appel de Bordeaux,
04/06/2026, 24/01578
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, EKIP', GENERALI IARD, SOLS ET BAINS DE LA DUNE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
27/03/2025, 2023R00082
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
13/02/2025, 24/01578
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, EKIP', GENERALI IARD, SOLS ET BAINS DE LA DUNE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/03/2024, 22/05095
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP', SOLS ET BAINS DE LA DUNE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2023, 22/02927
Début du contentieux :
30/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, TEMSOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice