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Tribunal judiciaire de Pontoise,
27/05/2025, 24/00229
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
01/04/2025, 24/00175
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/02/2025, 24/00229
Début du contentieux :
18/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
10/12/2024, 24/00175
Début du contentieux :
19/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/12/2024, 24/00069
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Versailles,
16/10/2024, 22/01101
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/09/2024, 23/06254
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, NF DIAG IMMO, DNSV IMMOBILIER, DIAGNO-CONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. Fabrice DOLO & Aurélien MAISONNIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/09/2024, 24/00069
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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