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Tribunal de commerce de Chartres,
29/07/2026, 2025J00042
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TV TERROIRS VEGANES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2026, 25/14073
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONDIAL MARBRE ET PIERRE NATURELLE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
05/12/2025, 2024016868
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CALEB
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
28/11/2025, 2024J01035
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GIBIERS DE LA RONDE, CANARDERIE DE LA RONDE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal de commerce de Rennes,
23/09/2025, 2024F00347
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LA BOLINETTE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/01/2024, 21/03018
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
11/04/2023, 21/00026
Début du contentieux :
23/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS PAGET, FLAT LEASE GROUP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
12/12/2019, 17/07252
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAPILLOTE LE CLOWN, LOCAM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
14/08/2019, 17/04793
Début du contentieux :
21/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ACM, Société COFIDIS, Société CRCAM SUD RHONE-ALPES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EUROCALL PARTNERS, Société FRANFINANCE UCR DE LYON, FREE MOBILE, Société GIE RCDI MAAF, PROGERIS, Société SFR MOBILE, SOGEFINANCEMENT, AFPICL ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON, Société VEOLIA EAU, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
07/05/2019, 16/07207
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
18/04/2019, 17/04555
Début du contentieux :
25/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GRES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
13/03/2018, 17/03756
Début du contentieux :
23/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
01/03/2018, 15/09746
Début du contentieux :
17/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSISTANCE & COUP DE POUCE A DOMICILE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
23/02/2018, 14/08057
Début du contentieux :
25/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2017, 15/19698
Début du contentieux :
31/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/09/2017, 17/02496
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 15/06367
Début du contentieux :
10/01/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
04/05/2017, 16/02409
Début du contentieux :
10/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
29/09/2016, 15/04170
Début du contentieux :
06/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
14/01/2016, 15/00967
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARFIP FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
05/11/2015, 15/00091
Début du contentieux :
30/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
B2C COMMUNICATION, RISC GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
23/07/2015, 15/01246
Début du contentieux :
12/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, MSW COMMUNICATION, SIP, TRESORERIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
01/04/2015, 14/02653
Début du contentieux :
12/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
19/02/2015, 14/00766
Début du contentieux :
10/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
19/02/2015, 14/00767
Début du contentieux :
10/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2014, 13/06943
Début du contentieux :
14/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2014, 13/00301
Début du contentieux :
23/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
07/06/2012, 10/07407
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
KBC LEASE FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2012, 12/00477
Début du contentieux :
22/12/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORTIX, LINKEO.COM
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/02/2012, 11/00778
Début du contentieux :
22/11/2010
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Lyon,
09/12/2011, 10/08086
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ASIGMA, LOCAM
Entreprises
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