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Tribunal de commerce de Toulouse,
14/09/2026, 2026009958
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Toulouse,
18/02/2026, 23/02449
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S.U. OPALE DISTRIBUTION, MYLAS, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Toulouse,
15/09/2025, 2025008192
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/09/2025, 18/03008
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Société THEIA, OQO, Société ONYX, M+ MATERIAUX
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/09/2025, 18/03006
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
M+ MATERIAUX, SCI MATEN, OQO, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Toulouse,
12/05/2023, 2003973
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
07/09/2022, 21/02250
Début du contentieux :
10/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BENOIT & ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
06/02/2020, 19/02929
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMERAUDE, M+ MATERIAUX, OQO, SCI SAPHIR, SCI AMETHYSTE, SCI ONYX, SCI MATEN
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Toulouse,
19/07/2016, 16/00062
Début du contentieux :
10/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
études fluides Entreprise BEFT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
19/05/2014, 13/01734
Début du contentieux :
11/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASALIS HABITAT, SCI LAURAGAIS 1