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Cour d'appel de Montpellier,
16/10/2025, 25/04300
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL PCCE CONFORT ET SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL MENUISERIE JEAN DELMAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GAN ASSURANCES, S.A. SMA ANCIENNEMENT SAGENA, S.A.M.C.V. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF, GEOMECA SUD, S.C.P. ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE (ASA)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
13/05/2025, 22/00285
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISO 9, LAM PEINTURE, SOCIETE NOUVELLE ZONCA, MENUISERIE BLACHERE & FILS, Société SMABTP, L'AUXILIAIRE, SERCLIM, JOLISOL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
13/05/2025, 23/01131
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL ID2CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SOCIETE NOUVELLE ZONCA, SERCLIM, BG INGENIEURS CONSEILS, S.A.R.L. GC DECORATION, Société SMABTP, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, JOLISOL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Montpellier,
30/04/2025, 24/03851
Début du contentieux :
12/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEOMECA SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
13/02/2025, 24/02510
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français (MAF), MAAF ASSURANCES SA, MG RENOV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
14/11/2024, 24/30809
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, MMA IARD, DARVER, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION, ARCHITECTES SINGULIERS, ATELIER LAFOND, Société QBE EUROPE SA/NV, ENERGIES DU SUD, 3C MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, ALLIANZ I.A.R.D., BPIFRANCE, S.A.R.L.(BF CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, MENUISERIE CHINAPPI, ROXAN FOURNIER, C.M.B (CHAMBARD MENUISERIES BATIMENT), SARL ECOME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LABBE, EGBI PERRIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, OXXO EVOLUTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADRIANIS GROUP, AB2J ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BSA PACA, ACTE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Montpellier,
28/03/2024, 23/01068
Début du contentieux :
16/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PELAT CEDRICK, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, MG RENOV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
06/07/2023, 22/03623
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAUDE, GENERALI IARD, T.M.P. - CONVERT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Montpellier,
07/06/2022, 19/05611
Début du contentieux :
18/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A SMA, Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES D'EUPALINOS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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