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Tribunal de commerce de Compiègne,
27/05/2025, 2024R00022
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL TECHNOLOGIES POUR LE RECYCLAGE ET L'ENVIRONNEMENT, JLG RECYCLAGE
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/03/2025, 24/00795
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALL AUTOS
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Versailles,
25/10/2022, 21/02815
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MKC DEPOLLUTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/03/2020, 18-19.203
Début du contentieux :
27/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RFM RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX, BOUTISSE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
18/10/2018, 17/02878
Début du contentieux :
18/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU SOGELEASE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
27/03/2018, 17/01613
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
RFM RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX, BOUTISSE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
14/12/2017, 16/01649
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERMACO ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2014, 14/04163
Début du contentieux :
11/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale