| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 93 LOLIVE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 93 LOLIVE
| SIREN : | 439 452 608 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 452 608 00029 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 08/10/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/10/2001) |
| Numéro RCS : | 439 452 608 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de SCI DU 93 LOLIVE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 93 LOLIVE
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Adresse : 4 RUE ALPHONSE MULLER 93000 BOBIGNYDate de création : 18/09/2012Nom commercial : 93 LOLIVE
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Adresse : 3 RUE LAVOISIER 93500 PANTINDate de création : 24/09/2001Date de clôture : 18/09/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI DU 93 LOLIVE
Dirigeants et représentants de SCI DU 93 LOLIVE
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Autre
70 ans - 02/1956Depuis le 26/03/2014
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Gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 06/1957Depuis le 26/03/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 93 LOLIVE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 93 LOLIVE
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU 93 LOLIVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 93 LOLIVE
Alertes de SCI DU 93 LOLIVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 93 LOLIVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 93 LOLIVE
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Conseil d'État, 25/06/2018, 409261Début du contentieux : 26/01/2017Position : DemandeurAutres parties : Établissement public territorial Est Ensemble, SAEM Séquano Aménagement, SCI CHEKROUN BIS, TIM POUCE, SCI Vaduz, CABLERIE DAUMESNIL, Association Ourcq EnsembleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2017, 14VE02715-14VE02716Début du contentieux : 03/07/2014Position : DemandeurAutres parties : établissement public territorial Est Ensemble, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION OURCQ ENSEMBLE, SAEM Séquano Aménagement, SOCIÉTÉ LA MAISON DU 13ème, BRICORAMA FRANCE, SCI CHEKROUN BIS, TIM POUCE, SCI VADUZ, CABLERIE DAUMESNILLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU 93 LOLIVE
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MODIFICATION 05/04/2013RCS de BobignyBodacc B n°20130067, annonce n°1340Dénomination : SCI DU 93 LOLIVEAdresse : 4 rue Alphonse Muller 93000 BobignyDescription : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.Administration : Associé : BERGHEAUD Laure modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé : DEVAUX Bruno, Thierry, Patrice en fonction le 27 Mars 2013
Cartographie de SCI DU 93 LOLIVE
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