Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2026, 25/01631
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, JDC ETANCHEITE, Société L'AUXILIAIRE, MANAE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ALBINGIA, GAN ASSURANCES, SAS RIVIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/04/2025, 24/01735
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES MACONS DU PAYS DE BRAY, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV, A.M.A. MDP GROUP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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