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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
02/06/2026, 26/00145
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, QBE EUROPE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MANTIS, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2026, 25/01631
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, MANAE, BUREAU VERITAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS RIVIERE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, JDC ETANCHEITE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ALBINGIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/04/2025, 24/01735
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES MACONS DU PAYS DE BRAY, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV, A.M.A. MDP GROUP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
05/02/2019, 18/05920
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
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Cour d'appel de Lyon,
18/12/2018, 17/02830
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale