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Cour d'appel de Lyon,
03/05/2024, 24/02190
Début du contentieux :
29/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Lyon,
01/03/2024, 20/06196
Début du contentieux :
29/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/01/2024, 23/01580
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCI- ROUTE DU, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d'assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE, S.A.S. STÉ TC COUVERTUES, Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/01/2024, 23/01569
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. TC COUVERTURES, IN'LI AURA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
16/03/2023, 19/02401
Début du contentieux :
18/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERSPIEREN, DE CLARENS R L, AXA FRANCE IARD, SAS VERLINGUE, SERENIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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