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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

EARL DU PINCHONVAL

439 767 005 · Active
Adresse : 11 RUE DE LENS, 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2001
Dirigeant : COUSIN Anne

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DU PINCHONVAL

SIREN : 439 767 005
SIRET (siège) : 439 767 005 00028
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR50439767005
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 13/11/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/2001)
Numéro RCS : 439 767 005 R.C.S. Arras
Capital social : 156 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DU PINCHONVAL

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DU PINCHONVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 767 005 00028
    Adresse : 11 RUE DE LENS 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
    Date de création : 20/04/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 767 005 00010
    Adresse : 16 RUE JEAN JAURES 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 20/04/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EARL DU PINCHONVAL

Finances de EARL DU PINCHONVAL

Dirigeants et représentants de EARL DU PINCHONVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU PINCHONVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DU PINCHONVAL

    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de EARL DU PINCHONVAL
      • Transfert du siège 11 RUE DE LENS 62580 ARLEUX EN GOHELLE
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de EARL DU PINCHONVAL
      • Transfert du siège 11 RUE DE LENS 62580 ARLEUX EN GOHELLE
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de EARL DU PINCHONVAL
      • Transfert du siège 11 RUE DE LENS 62580 ARLEUX EN GOHELLE
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/11/2001
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Comptes annuels de EARL DU PINCHONVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DU PINCHONVAL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL DU PINCHONVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL DU PINCHONVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DU PINCHONVAL

  • Tribunal judiciaire d'Arras, 19/05/2026, 21/01434
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRAY, SCEA BARBIER, EARL LES BRUYERES, EARL DELCOURT PASCAL, EARL AMMEUX, EARL MATHON, SCEA BECOT BOUQUILLON, NAUDET FRERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EARL DU PINCHONVAL

  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : EARL DU PINCHONVAL
    Adresse : 11 rue de Lens 62580 Arleux-en-Gohelle
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant(e) : COUSIN Anne né(e) SENICOURT
    Bodacc B n°20110094, annonce n°1299

Cartographie de EARL DU PINCHONVAL

Comment contacter EARL DU PINCHONVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LENS
62580 ARLEUX-EN-GOHELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DU PINCHONVAL

  • DEFI JEUX (100 562 008) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DU PINCHONVAL et DEFI JEUX de la relation : Banque

Biens immobiliers de EARL DU PINCHONVAL

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Appels d'offres gagnés par EARL DU PINCHONVAL

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Labels et certificats de EARL DU PINCHONVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DU PINCHONVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DU PINCHONVAL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 854 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 646 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 283 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 362 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 445 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 281 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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