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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 23/15276
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRAMACA CONSTRUCTION, ART'BAT, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Basse-Terre,
20/02/2025, 23/00625
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN (SEMSAMAR)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2024, 23/10917
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COMMUNALE DE(SEMSAMAR GUYANE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BRAMACA CONSTRUCTION, ART'BAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
14/03/2024, 23/00625
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMSAMAR SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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