| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCEA DE LICHOUET
| SIREN : | 439 863 754 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 863 754 00016 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LORIENT , le 19/11/2001 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/11/2001) |
| Numéro RCS : | 439 863 754 R.C.S. Lorient |
| Capital social : | 7 625,00 € |
Activité de SCEA DE LICHOUET
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Etablissements de l'entreprise SCEA DE LICHOUET
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Adresse : LD LICHOUET 56320 PRIZIACDate de création : 01/12/2018Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
Etablissements de l'entreprise SCEA DE LICHOUET
Dirigeants et représentants de SCEA DE LICHOUET
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Autre
SIREN : 793503723Depuis le 17/06/2013
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Autre
54 ans - 05/1972Depuis le 17/06/2013
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Ancien associé indéfiniment responsable
51 ans - 09/1974Du 27/06/2013 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE LICHOUET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DE LICHOUET
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile
- Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile
- Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Divers Augmentation de capital
- Détermination de la valeur de la part - Agrément d'un nouvel associé - Suppression de la date de clôture - Adoption de nouveaux Statuts
- Divers Augmentation de capital
- Détermination de la valeur de la part - Agrément d'un nouvel associé - Suppression de la date de clôture - Adoption de nouveaux Statuts
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital
- Divers Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Constitution
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Acte notarié
Comptes annuels de SCEA DE LICHOUET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DE LICHOUET
Alertes de SCEA DE LICHOUET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DE LICHOUET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA DE LICHOUET
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Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2026, 2106246Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION AR GAOUENN GLAS-PENN KAZHDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2026, 24NT00551Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ASSOCIATION AR GAOUENN GLAS-PENN KAZHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2024, 24NT02357Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AR GAOUENN GLAS-PENN KAZH, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/02/2024, 2106246Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AR GAOUENN GLAS-PENN KAZH, Préfet du MorbihanDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/12/2023, 2104411Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AR GAOUENN GLAS-PENN KAZH, Préfet du MorbihanDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA DE LICHOUET
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MODIFICATION 01/12/2022RCS de LorientBodacc B n°20220233, annonce n°2108Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LICHOUETCapital : 7 625,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 09/07/2013RCS de LorientBodacc B n°20130130, annonce n°1099Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LICHOUETCapital : 305 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSPEREC Laurent
Cartographie de SCEA DE LICHOUET
Comment contacter SCEA DE LICHOUET ?
Aides perçues par SCEA DE LICHOUET
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 034 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
116 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
6 875 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant :
35 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
08/08/2022
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Publication :
03/10/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant :
174 149 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
06/08/2022
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Publication :
02/10/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
105 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
6 705 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
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